Bonjour,
Le délai de préavis de 3 mois prévu dans le cadre d'une dénonciation de convention collective est-il le même que le que le délai de 3mois lors duquel doit s'engager une nouvelle négociation lorsque la dénonciation est le fait de tous les sigantaires employeurs ou tous les signataires salariés?
A lire les manuels que j'ai à ma disposition, la réponse semble OUI.
Mais si on relit l'Art 132-8 du code du travail, ca ne me semble pas tout à fait être exact. En effet le préavis PRECEDE la dénonciation (al1) et le délai pour renégocier commence à courir à partir de la dénonciation (al4)(donc après la fin du préavis). Il semble donc qu'il y ait une première notification de la volonté de dénoncer, puis un délai de préavis de3 mois au bout duquel peut se faire la dénonciation, puis un délai pour renégocier, avant que ne débute le délai d'un an de 'survivance" de la convention.
ou alors l'Art 132-8 est tout simplement mal formulé et utilise le terme de dénonciation à la fois pour désigner la notification qui fait courir le préavis (al1), et à la fois la dénonciation effective, c'est-à-dire la fin de ce délai (al4)
Qu'en pensez-vous?
Bonjour,
Je suis bien d'accord avec votre analyse. La date "officielle" de la dénonciation est bien la date de fin de préavis (expiration du préavis, comme c'est bien précisé dans les alinéa 1 et 3).
Pour moi, un préavis de "schtroumpf", c'est "avant le schtroumpf", peu importe ce qu'est le "schtroumpf" : résiliation d'un contrat d'assurance, résiliation d'un bail, résiliation d'un contrat de travail.
C'est un abus de langage de confondre la notification d'un acte (qui fait courir le délai de préavis) avec l'acte lui-même.
Donc, pour moi, c'est le code du travail qu'il faut appliquer qui d'ailleurs, par définition, ne peut pas se tromper ou "mal formuler". Ce sont forcément les interprètes qui se trompent.
Si le législateur avait voulu écrire que les deux délais de 3 mois étaient confondus, il aurait écrit