Dents cassées et poursuite envisageable ?

Bonjour,

Je viens faire appel à vous aujourd'hui pour une question assez pratique.

En effet, mon frère s'est fait casser 3 dents il y'a quelques semaines de ça.

Les faits grosso modo : en rentrant d'une soirée trop arrosée, mon frère (majeur) s'est pris la tête avec un bon pote (majeur aussi)( ) à lui, qui, aidé par l'alcool, lui a mis une droite. (faits reconnus oralement et à l'écrit par la personne en question et confirmé par plusieurs témoignages écrits)

Le lendemain, dentiste, assurance et médecin lui ont conseillé de déposer une plainte au commissariat, ce qui ne le dérangeait pas à ce moment puisqu'il avait plutôt la haine contre lui... Au final, 5 jours d'ITT.

Cependant, mon frère envisage aujourd'hui de retirer sa plainte. (au passage pensez-vous que le proc peut quand même décider de poursuivre pour un incident de ce type si la plainte est retirée ? Je pense pas personnellement mais bon...)

Reste le problème du remboursement des frais médicaux (presque 3000 €), donc là, plusieurs solutions (et c'est ici que j'ai besoin de vous! :) )

- Soit les parents de son copain prennent les frais à leur charge, sans passer par une assurance / procédure quelconque (ces derniers connaissent mais parents, et ils se font mutuellement confiance).

- Soit mon frère retire sa plainte et laisse la MAIF se charger de cette histoire en les informant toutefois du retrait de sa plainte.

Enfin, je me demandais s'il n'était pas possible de passer directement par le civil (art 1382) sans passer auparavant par le pénal, étant donné que les faits sont reconnus ?



Merci de m'avoir lu =)

Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie !

PS : désolé si trompé de section, mais je ne me voyais pas mettre ce sujet à coté des questions de cours en droit pénal.

Bonjour,
(au passage pensez-vous que le proc peut quand même décider de poursuivre pour un incident de ce type si la plainte est retirée ? Je pense pas personnellement mais bon...
Ben dame, bien sûr que si ! Le proc n'est pas (plus) lié par la plainte. Une fois les faits répressibles connus, il conserve seul l'initiative des poursuites au pénal.

Soit les parents de son copain prennent les frais à leur charge, sans passer par une assurance
Et pourquoi donc ? Le "bon pote" est majeur et vacciné, non ?
Alors, pourquoi ses parents devraient-ils prendre en charge ses c***ies ?

Soit mon frère retire sa plainte et laisse la MAIF se charger de cette histoire en les informant toutefois du retrait de sa plainte.
Qui est "la MAIF" ?
Qui lui demandera peut-être de porter plainte contre le "bon pote", justement !


Enfin, je me demandais s'il n'était pas possible de passer directement par le civil (art 1382) sans passer auparavant par le pénal, étant donné que les faits sont reconnus ?
Et, selon vous, ça va déboucher sur quoi ? Et qui, à terme, sera condamné à payer ces 3000€ et le reste ?


mon frère s'est fait casser 3 dents
...
s'est pris la tête avec un bon pote... à lui, qui... lui a mis une droite
...
puisqu'il avait plutôt la haine contre lui

C'est quand même beau, l'amitié...

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Hors Concours

Bonjour,

Le procureur peut poursuivre l'auteur des faits même si votre frère retire sa plainte. En effet l'action publique est celle de la société et peut être mise en œuvre, en principe, dès lors qu'il y'a connaissance de l'infraction.
En pratique c'est peu probable vu l'affaire mais je ne suis pas le proc.

Ensuite au civil :

S'il y'a litige sur la réparation : vous pouvez aller soit devant la juridiction pénale qui statuera tant au civil qu'au pénal, soit devant la juridiction civile, pour fixerle montant des D&I. Si les deux juridictions doivent statuer (exemple : votre frère a retiré sa plainte et agit au civil mais le procureur a saisi la juridiction pénale), le juge civil sera tenu par le jugement au pénal (faute pénale emporte faute civile).

- Vous pouvez toujours, sans allez devant les tribunaux au civil convenir de la réparation avec votre assurance qui ensuite se retournera, avec éventuelle action judiciaire contre le responsable. Vous pouvez aussi directement convenir avec le responsable de la réparation, lequel se débrouillera avec son assurance. Vous ne pouvez pas par contre, toucher l'argent est de la poche du responsable et de votre assurance.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Bonjour,
Attention a bien se garder des preuves, factures devis etc pour le montant du préjudice
Pensez aussi au Pretium doloris

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Bonjour,
convenir de la réparation avec votre assurance

Euh... pas certain qu'il y ait une convention inter-assurances pour ce genre de cas bien précis qui, s'il peut recevoir la qualification de "sinistre"
mon frère (majeur) s'est pris la tête avec un bon pote (majeur aussi) à lui, qui, aidé par l'alcool, lui a mis une droite.
... cette qualification n'est pas à prendre au sens des assurances...
Et encore faudrait-il que l'assureur adverse soit bien identifié.
Donc, a minima, participation active de l'auteur du "sinistre".

Question : coller délibérément un pain à quelqu'un au cours d'une bagarre de rue, est-ce couvert par une assurance en responsabilité civile du genre RC chef de famille ?

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Hors Concours

Bonjour,
On n'est pas dans le cadre d'une faute accidentelle.
La faute intentionnelle ne sera pas prise en charge par l'assurance de l'auteur du dommage

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