Bonjour
D'aprés les infos suivantes :
Etat des frais de 1000 € arret au fond en date du 04 Mai 2004
Vérifié le 09 decembre 2004
Notifié à Monsieur le 11 mars 2005 - Exécutoire le 02 juin 2005
Etat des frais de 90 € arret sur requete du 06 novembre 2004
Vérifié le 31 janvier 2005
Notifié à Madame le 11 mars 2005 - Exécutoire le 01 juin 2005
Le départ des interets c'est à la date du titre éxécutoire non ?
L'huiisier part du jour de notification par LRAR et majore de 5 points au bout de 2 mois.
Merçi
normalement le depart des interets est au jour de reception de la LRAR qui vaut mise en demeure de payer.
mais peux-tu regrouper tous tes posts en un seul pour qu'on comprenne mieux tes problemes?
Merci
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles