Bonjour,
voilà c'etait le sujet de procédure pénale au concours de greffier, et j'aurai voulu savoir ce qu'il fallait faire.
mais voici mon plan :
I des mesures alternatives
A/ classement sans suite
B/ la mesures lié à l'article 41-1 du ccp
C/ la possibilité de transiger des autres administratiobs
II la composition pénale
A/Condition
B/ procedure
C/ les peines applicables
qu'en pensez-vous? Et le plaider coupable fallait -il le mettre ? Je n'arrive pas à trouver la réponse.
merci beaucoup de m'aider.