Désaccord familial au sujet maison de retaite

bonjour. quelqu'un pourrait-il me donner des informations sur la conduite à tenir, juridiquement bien sûr, lorsque la majorité des enfants est d'accord (avec l'intéressé bien entendu) pour diriger la personne vers une maison de retraite médicalisée, en raison de problèmes de santé liés à un grand âge (plus de 95ans) et qu' un seul des enfants n'est pas d'accord.?
merci de vos réponses. Dernière modification : 04/07/2024 - par Lorella Modérateur

je comprends pas où est le problème si la personne concernée est d'accord et souhaite se placer en maison de retraite...
La personne est-elle placée sous un régime de protection (tutelle-curatelle ?)

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

merci de votre réponse.
La personne n'est pas sous un régime de protection. Simplement, il est demandé aux enfants leurs signatures, donc leur accord, avant que la personne ne soit admise dans l'établissement. C'est en vue de se prémunir, je pense, éventuellement d'un problème qui pourrait survenir pour le paiement de la prestation? Supposons que la personne âgée change d'avis, mais qu'il soit incontournable pour elle d'être en maison médicalisée, le quorum des enfants doit-il être complet ou peut-il être au 2/3 par exemple?

Bonjour,

bonjour Camlille et merci de la réponse. Evidemment, la personne qui n'est pas d'accord et qui ne veut pas éventuellement "payer sa part" ne s'est jamais souciée le moins du monde de la charge de travail
supportée par une de ses soeurs depuis plus de 10 ans, mais entend en tous cas "n'être d'accord sur rien" et surtout ne rien offrir comme autre solution (s'occuper de la personne âgée chez elle par exemple). Il existe je crois un texte prévoyant que les enfants doivent assistance aux Parents,Non? Vu l'état de santé et le grand âge, il n'y a plus d'alternative que la maison médicalisée (dixit les médecins)

article 215 du code civil (et suivants) obgaion alimentaire des enfants
je ne vois pas ou est le probleme ceux qui sont d'accord signent ainsi que l'interesse si plus tard se presente l'hypothese ou les enfants doivent aider financierement leur maman tous devront participer meme celui qui n'etait pas d'accord pour le placement!!

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leelouz m2 gestion juridique des risques

merci Leelouz, je vais "potasser"" cet article 215 du code civil.

oups desole je me suis trompée c'est l'article 205 du code civil !!!




Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d’ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l’enfant ait fait l’objet d’une adoption plénière.

Il ne suffit pas d’être modeste pour prétendre au bénéfice de l’obligation alimentaire. Il faut véritablement que le parent ne puisse plus subvenir seul à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires. Il peut s’agir des dépenses de nourriture, de logement, de chauffage, d’éclairage, d’habillement, voire de santé.

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leelouz m2 gestion juridique des risques

Bonjour, oui petite erreur de frappe rectifiée : code civil Art..203 à 212. grâce à cette lecture, je vais pouvoir me faire un peu de "culture" afin d'expliquer le plus clairement possible aux "récalcitrants familiaux" les devoirs et les droits de chacun. merci Leelouz.

bonjour,
nous sommes confrontés a une chose similaire mes frères et mes soeurs un de mes frères n'était pas d'acord aussi, nous avons quand meme mis notre mère en maison de retaite et sa retraite étant tres faible c'est nous qui versont une pension...au prorata de nos revenus .
un conseil: si ce doit etre votre cas il est plus intéressant de payer la maison de retraite ou médicalisée directement...vous aurez droit a la meme réduction d'impot mais l'ascendant a droit dans ce cas a l'all.. logement et l'aide sociale partielle il faut faire cela a l'amiable car sinon pour le paiement au prorata des rev..il faut saisir le jaf. pour nous c'était prendre un avocat...
bon courage
.emilent

Bonjour. Je vous remercie, Emilent, de vos encouragements et de votre compréhention et des conseils. C'est une situation particulièrement pénible à vivre : celui qui ne s'occupe pas de la personne âgée pendant des années, est celui, bien entendu, qui proteste "vigoureusement" dès que l'on recherche une solution pour gérer au mieux une situation délicate, mais qui ne propose surtout "rien".Bon courage aussi à vous.

Bonjour,
Oui, bon courage à vous.
Surtout qu'en général, il ou elle ne sera pas le dernier à se "crêper le chignon" avec ses frêres et soeurs pour se partager "les meubles" après le décès (expérience connue indirectement et pas qu'une fois).

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bonjour nous sommes 3 et mon frere veu metre notre père en maison ma sœur et moi ne voulons pas jmoccuperai demon père j usqua la fin cher lui ou cher moi dites moi comment sa se passe merci beaucoup

Bonjour,
Petit rappel :
4) Veillez dans la mesure du possible à respecter les règles d'orthographe et de grammaire.
-Un message est nettement plus agréable et compréhensible s'il est écrit en bon Français.
Pensez que si vous pouvez vous permettre de ne lire que les sujets qui vous intéressent, nous les lisons tous. Et c’est un travail très pénible que de décrypter des messages entiers. Certes, nous sommes « la génération internet », mais ça ne doit pas nous dispenser de savoir écrire notre langue. Une faute de frappe peut arriver, mais on peut également se relire !


6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des administrateurs et modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

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Il est clair que l'entrée en maison de retraite représente un cout non négligeable pour vous comme pour la personne concernée. Il est assez difficile de supporter ces frais seul. C'est pourquoi l'état et des organismes privées proposent des moyens de financements assez pratiques.
Au travers de subventions ou de réduction , vous pourrez arriver à entrer dans vos frais je pense.

Bonjour,
un cout non négligeable pour vous
Le dernier message (incompréhensible) datant de 2016 et les précédents de 2006, on peut penser que toutes ces personnes ont fini par trouver une solution.

C'est pourquoi l'état et des organismes privées proposent des moyens de financements assez pratiques.
Au travers de subventions ou de réduction diverses, vous pourrez arriver à entrer dans vos frais je pense.
Et le prestations de ces "organismes privées", comme celui dont vous faites la pub indirectement, sont entièrement gratuites, j'espère. Non ?


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Salut

J'ai retiré le lien.
Pas top comme premiers pas sur le forum.

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir,
Ben, c'est mangoover qui va nous donner la bonne réponse. Mais va-t-on le revoir sur ce forum ? Mystère et boule de gomme...


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Bonjour, nous sommes trois enfants , es ce qu' un seul peut mettre notre maman en maison de retraite , sans notre consentement,? elle a 87 ans , ALZAHIMER, mais pour pleins de choses elle se débrouille,

Merci pour une reponse ,

Re bonjour, je m'occupe de maman , quand elle a commencé sa maladie, j'ai demandé à mes deux frères qui voulait être tuteur de maman , ils m'ont répondu, ont te laisse t'occuper de maman , cela fait presque dix ans , subitement un de mes frères , me demande un droit de regard sur les comptes , je lui es dit qu'il n'y avait aucun probleme, que je lui laisse le droit de tout mais pas seulement de regard sur les comptes , le droit aussi de s'occuper de maman , , la reponse a ete y a pas de soucis , je vais la mettre en maison de retraite la bas elle seras bien , et oui il se débarrasse ,

Qui paiera la maison de retraite ? Votre maman a t elle les moyens ? Même avec des aides, c'est élevé la pension. Ce seront les enfants qui mettront la main au porte monnaie.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

(Bien Avant de tombée malade elle m'a fait une procuration , comme moi, je lui es faire une procuration , en cas si m'arriverais quelle que chose. )Oui je le sais , oui elle a une petite retraite , mais un peu d'argent qui la fera tenir 2 ans et ensuite nous prendrons le relais , cela j'en suis consciente , , pour l'instante elle habite dans un petit appartement qui m'appartient, je la loge gracieusement , , depuis tout ce temps , ayant une retraite de 680 E , elle paye EDF , eau, ASSURANCE maison, complémentaire, commission, pour manger, et pour son bien etre . Je m' occupe de tout les médecins s , la maison, je l'emmene au commission , jEt bien sûr qu'elle un peu d'argent de temps à autre , il faut bien qu'elle vive,
Mon frère m'a reproché de partir en vacance, oui c'est vrais que je l'emmene toujours avec moi , mais chaqu'une paye
, lui ne l'emmene jamais , il viens la voir le samedi voir toutles quinze jours une heure ou deux , il me dit que c'est loin !!!! 2 km , et puis il n'a pas le temps de sens occuper , et il a une vie de famille , pour sur moi non , et il me dit que je suis de mauvaise foi , c'est pourquoi il l'a placera ( ca vas vite être réglée , ...
Pas de souci , tu as peut être un droit de regard sur son argent , mais tu as un devoir envers ta mere , tu la prend chez toi , et moi je viendrais la voir , alors là pas question , son chien il ne l'aurais pas mis dans un chenil, mais sa mere dans un mouroir pas de. Probleme ,
Je lui laisse le droit de faire toute les démarches pour cela , monsieur c'est mis en colère , a voila me faire taire avec l'envie de me frapper,

Aujourd'hui 25 mars , au grand dieu , il l'a prise pour la journee , je met une grande croix sur le calendrier .

Merci pour votre reponse , je suis triste , une personne âgée devrait pouvoir finir sa vie dignement ,

Le fait que maman oublie car la mémoire immédiate lui fait défaut , il me dit que l'ammener promener ou autre , ne sert à rien puisqu'elle ne se souviendras de rien .

C'est bien triste. Je ne sais pas si vous pouvez trouver de l'aide auprès de la CAF. Caisse Allocations Familiales.

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BONJOUR,
Et à part ça, pour résumer, votre question est ?


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Hors Concours

Bonsoir j'aimerai savoir si il faut impératif l'accord des trois enfants pour la mise en maison de retraite , ? Merci pour votre reponse