Destruction de bien public qui doit payer

Bonjour,

Madame X était locataire d'un logement social jusqu'à il y'a 2 ans, où elle y vivait avec ses enfants et le compagnon de sa fille. A son départ, elle remit toutes les clés au gardien de l'immeuble comme le veut le règlement intérieur de l'immeuble.
Or d'un commun accord entre le gardien et le compagnon de la fille de Md X, nous ignorons si le bailleur était au courant de l'accord, le gardien laissa Mr Y (le compagnon)déposer ses meubles dans une des caves de l'immeuble en attendant que ce dernier trouve où loger. En théorie chaque locataire à droit à une cave mais doit rendre les clés à son départ, ce que fit Md X.
Cependant, mercredi 12 octobre 2011, alors que le gardien était absent toute la journée, Mr Y vint pour chercher ses affaires et pénétra on ne sait comment dans la cour de l'immeuble avec sa voiture, alors même que le règlement l'interdit et le portail de l'immeuble est fermé avec des fermés à clés & cadenassé. Pour ressortir, il fonça sur le portail piéton et ainsi abima (c'est un euphémisme)le portail.
Mr Y prétend qu'on aurait voulu lui voler sa voiture, or certains voisins ayant pignons sur rue, virent effectivement un tiers sortir de la voiture après l'accident, mais très calmement. Je veux dire il n'avait pas l'air de vouloir fuir.
Étant donné que Mr y est un toxicomane qui a plusieurs fois réussi à passer entre les mails du filet de la justice, notamment pour deux homicides involontaires sous l'effet de la drogue, nous avons des doutes sur son récit.

Il y'a eu un constat des lieux entre la gérante et mr Y, la police n'ayant pas été prévenu, est ce légal ?

A présent la question est : qui doit payer les réparations ? Mr Y ? Md X, comme l’affirment certains, mais j'avoue avoir des sérieux doutes à ce sujet, Mr Y étant majeur et ce n'est même pas son enfant ni le mari de sa fille ! ou encore les locataires ?

Bonjour,

Oulalah c'est quoi cet exposé des faits, c'est d'un brouillon!!! Est ce un cas réel ou un exercice que vous donne votre professeur?

Déjà, il n'y a aucun rapport avec le titre de ce topic et l'objet de ce topic. Il n'y a pas de bien public ici.
Si c'est le portail menant à l'accès des appartements de votre immeuble, ce portail est théoriquement dépendant de la copropriété gérant l'immeuble. Il reviendra aux copropriétaires ou au propriétaire de réparer le portail. Les locataires n'ont à leur charge que les menues réparations dans leur appartement. Après, à charge pour lui de porter plainte auprès de Monsieur Y ou de demander réparation directement auprès de lui.

Cela relève du droit privé. Il n'y a pas de bien public ici.

J'avoue en fait que j'ai rien compris à votre exposé des faits.
Est ce que ça peut se résumer à :
Un type à détruit le portail d'une copropriété... qui doit réparer?

Bonjour,
Et encore... il n'a pas flanqué le feu à ses meubles dans les caves, c'est déjà ça...


alors que le gardien était absent toute la journée

Normal ça ? Tiens, tiens, c'est louche, c'est louche...
Abandon de poste, désertion devant l'ennemi, complicité passive ?


Et euh...

pénétra on ne sait comment dans la cour de l'immeuble avec sa voiture, alors même que le règlement l'interdit et le portail de l'immeuble est fermé avec des fermés à clés & cadenassé. Pour ressortir, il fonça sur le portail piéton et ainsi abima (c'est un euphémisme)le portail.

S'il a ouvert le "portail de l'immeuble" pour entrer, pourquoi a-t-il défoncé le "portail piéton" pour ressortir ?


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Hors Concours

Je ne suis plus étudiante,c'est donc un cas réel. J'ai oublié depuis longtemps hélas comment on rédige une dissert de droit, tout juste si je me souviens du langage juridique. Pas facile de s'en souvenir lorsque personne autour de vous n'y connait quoi que ce soit et vous regarde comme si vous parliez martien si jamais vous sortez un terme juridique involontairement dans la conversation.

On peut supposer qu'il soit entrer au moment où l'ouverture des grilles pour sortir les poubelles par une personne chargée à cet effet les jours où les gardiens sont absent et notamment le week-end. Mais personne n'en est sur.

Si je pose la question c'est parce que il ya eu un précédent. Quelqu’un et nous savons qui avait détruit un bien publique, bien les réparations furent reparties sur tous les locataires.

Pour finir ce n'est pas une co propriété mais une propriété appartenant à la Ville de Paris ! J'ai bien dis un logement social, non privé !

Exactement ce à quoi je m'attendais ... la première partie laisse présager quelque chose d’intéressant, et en fait ... non!


Très drôle, vous croyez dans un film ?


Citation :
S'il a ouvert le "portail de l'immeuble" pour entrer, pourquoi a-t-il défoncé le "portail piéton" pour ressortir ?
Parceque c'est un comique !

Peut être le portail était il ouvert et quelqu'un de malveillant l'a enfermé (séquestration? Peut être même par le gardien !)

Encore plus drôle.

Citation :
a plusieurs fois réussi à passer entre les mails du filet de la justice
vous voulez dire qu'il à systématiquement été innocenté?

Tout ce que je vous souhaite c'est de ne jamais croiser le chemin d'un homme qui sous l'emprise de la drogue provoquera un accident corporel et qu'un enfant grandira sans père car ce dernier sera au cimetière et que la personne qui aura provoqué cette mort ne sera jamais inquiété !


J’étais venue sur ce forum pour avoir un minimum de réponse,car encore une fois j'ai du arrêté mes études par la force des choses, mais si c'est pour recevoir des moqueries, j'aurais mieux fait de m'abstenir !

Ecoutez, personne ne se moque de vous, c'est que votre exposé des faits n'est pas très clair et qu'on a du mal à savoir ou vous voulez en venir.

Qui dit logement social ne dit pas forcément logement appartenant à une personne publique. Et qui dit personne publique ne dit pas forcément que le bien qu'elle possède est régi par des dispositions de droit public.

Si le bien appartient à la ville de Paris, laissez la ville s'occuper de cela.
Si ce type vous fait peur, rien ne vous empêche d'aller voir le commissariat le plus proche.

Je crois que ce forum ne peut pas vous apporter grand chose. Il est destiné aux étudiants en droit.

Bon courage à vous.

Bonjour,
Tout ce que je vous souhaite c'est de ne jamais croiser le chemin d'un homme qui sous l'emprise de la drogue provoquera un accident corporel et qu'un enfant grandira sans père car ce dernier sera au cimetière et que la personne qui aura provoqué cette mort ne sera jamais inquiété !

Quel rapport avec votre sujet ?
On pourrait aussi vous dire qu'on voit bien que vous ne vous intéressez pas, vous non plus, aux innombrables accidents de la route commis tous les jours sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, et qui peuvent aussi faire des victimes et des orphelins, puisque ce n'était pas votre sujet.
D'autant plus que votre principale question était :
A présent la question est : qui doit payer les réparations ?
Et non pas "que faire pour l'empêcher de commettre un nouvel homicide ?".
Donc, les leçons de morale à bon marché...

J’étais venue sur ce forum pour avoir un minimum de réponse,car encore une fois j'ai du arrêté mes études par la force des choses, mais si c'est pour recevoir des moqueries, j'aurais mieux fait de m'abstenir !

Et vous avez bien lu la charte du forum avant de poster ?

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