destruction de scellés 24 h après saisie

Bonjour,

En aidant une jeune femme qui a bien peu d'argent, j'ai constaté que dans son affaire, des scellés importants pour sa défense ont été détruit le lendemain de leur saisie sans raison puisque ni dangereux, ni ... De plus, une partie de ces pièces sont des papiers indispensables à la poursuite de son activité car leur non présentation en cas de contrôle professionnel est condamnable.

J'ai fait un mail à son avocat en cassation qui me dit que cela n'a pas été évoqué avant et qu'il ne peut rien faire. Pourtant l'essentiel de son accusation repose sur ces pièces.

Que peut-on faire ? à qui s'adresser ? Dernière modification : 20/02/2020 - par Isidore Beautrelet