Bonjour
Je viens chez vous grace à un de vos membres qui se reconnaitra car j'ai abordé ce sujet ailleurs avec lui ( sous un autre pseudo) alors qu'il révisait ...
-je résume
j'ai recu il y a quelques temps par email sur une de mes adresses privées un courrier au ton et contenu très " limite"
( rageur et menacant )
puis je reproduire sur le forum sur lequel je suis moderateur le contenu de ce mail venant de l'...admi?
A priori NON
MAIS
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selon droitdunet.fr qui répond à quelque chose de proche c'est non sans accord des correspondants ( protection de la correspondance privée)
Jusque là je dis logique
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=122
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MAIS
j'ai remarqué que ce courrier a lui été diffusé , par la personne qui l'a écrit à ...un groupe dont je n'ai AUCUN détail.
Et là?
n'est ce pas la même problèmatique mais..INVERSÉE ?
1- cette copie fut faite sans mon accord
( cad cette personne n'aurait pas respecté
L. 226-15 du Code pénal ???)
2-Autre angle : Vu la diffusion à inconnus... Est ce toujours de la correspondance privée?
pas sûr du tout
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j'aurai aimé savoir
* si je peux mettre ca en public pour montrer que cet admi a un peu , même beaucoup , pété un cable et nuit au forum dont il n'est que admi
** Evidemment la question se pose également avec " citation partielle"
( je ne parle pas ici de citation d'oeuvre protégée par le droit d'auteur)
je pourrai biaiser
en citant des extraits et SANS nommer la personne
genre "voilà une partie de ce que j'ai recu"
C'est un flou artistique qui évite la question non?
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puis je envoyer copie à d'autres moderateurs ( via mp, c'est à dire en privé)
A priori c'est oui
Je tiens à rester dans les règles mais... pas me laisser insulter sans réagir; et publiquement si c'est possible
Quant à l'idée d'en parler en privé à l'admi du forum...ben c'est cette personne...
Et j'envisage toutes les possibilités
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merci d'avance
je suis du meme avis
cela constitue une violation du secret de la correspondance
donc pas de publication possible
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
merci de vos reponses
ma rep est tardive j'ai eu d'autres priorités
Donc le forwarding et / ou copie à inconnu sans mon accord entre dans le cadre L226-15 , IL ya bien violation par l'expediteur...
concernant citations "l'assimilation à propos insultants et diffamatoires" sans preuve
* les emails je les ai
et d'autres depuis ont recus des choses du même acabit
( au sens strict je n'aurai pas du etre au courant mais ils m'en ont fait copie se demandant ce qui se passait avec cette personne usant d'un tel ton)
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mais il n'y a t il aucun moyen de poster un truc genre
"
Une personne du forum ( ou je modère ) traite des posteurs et / ou gens de l'association
de
-fouille M***
-de n'etre que des zouaves
-ne meritant aucun respect
-bannissable de mes petits doigts si je veux
et j'en passe"
** cela veut dire qu'une personne peut tranquillement insulter et menacer en privé ?
il est hors de question , pour l'instant de porter ca en justice,
(est ce que ca en vaut la peine?)
mais on ne peut pas rester sans que les posteurs et ou adherents soient au courant au moins vaguement que un certain dirigeant pete un cable??
-- et je pensais aussi au
L432- 9 du CP