Détermination de l'objet du contrat

Bonjour,


J'ai un petits soucis de compréhension en ce qu'il s'agit de l'objet du contrat. Partout je vois écrit que l'existence de l'objet du contrat s'apprécie au jour de l'exécution de celui-ci, mais mon prof nous a explicitement dit que "si vous m'écrivez que l'objet s'apprécie au moment de l'exécution, vous êtes mort".. Du coup je ne comprends pas, comment apprécier son existence ? ?

De plus, admettons que l'objet porte sur une chose future (exemple une statue faite par un artisan), et que la chose est détruite du fait d'un évènement extérieur à la volonté de l'artisan (ex : incendie) avant la remise de la statue dans les mains de l'acheteur, le contrat est-il nul ? Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait préalablement versé un acompte, peut-il demander des DI ou un remboursement ?


D'avance merci !

Ah et une autre question me vient à l'esprit :

Si j'achète un ordinateur sur amazon et que je reçois un ordinateur plus performant que prévu mais esthétiquement affreux, est ce que c'est un pb de détermination de l'objet ? Dans le sens ou je voulais un ordinateur bien déterminé mais que j'en reçois un autre. Qu'est ce que je peux faire contre ça ? Obtenir une nullité j'imagine, mais sur quels fondements ?

Bonjour
L'existence de l'objet s'apprécie au moment de la formation du contrat. C'est bien à ce moment là que l'on doit se placer notamment quand le bien est détruit. A ce propos en matière de vente l'article 1601 du CC dispose que " si au moment de la vente , la chose vendue était périe en totalité , la vente serait nulle"
En revanche si une fois la vente formée le bien est détruit les risques pèsent sur l'acheteur (Res perit domino).

S'agissant de la vente de chose future et du bien détruit, tout dépendra si les parties ont opté pour un contrat aléatoire ou commutatif: contrat aléatoire, l'objet réside non dans la chose elle même mais dans la probabilité de l'avènement de cette chose ex une récolte sur pied. En revanche dans un contrat commutatif l'objet de la vente réside dans la chose elle même le vendeur s'engage à ce que la chose existe. La vente n'est parfaite qu'à l'achèvement de la chose et c'est là que s'opère le transfert de propriété et de risques.
Pour votre dernière question vous n'êtes pas dans un problème de détermination de la chose mais dans un défaut de conformité, il y a défaut de conformité quand le bien reçu ne correspond pas à ce qui a été prévu dans le contrat.

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Bonjour, merci de votre réponse tout d'abord.

Dans le cas de mon premier exemple, avec la statue qui périt, je ne sais pas trop ce que je peux en conclure.

Il s'agit d'un contrat commutatif portant sur une chose future selon moi, et vu que celle-ci est détruite, il y a impossibilité d'individualiser la chose. Peux-t-dire que, puisque l'objet a disparu au moment de l'individualisation de la chose, il y a un défaut d'objet et ainsi point de contrat ?

Bonjour
Votre raisonnement n'est pas le bon , je vous ai déjà indiqué que dans le cadre d'un contrat commutatif la vente n'est parfaite qu'à l'achèvement de la chose et que c'est là que s'opère le transfert de risque et de propriété , on peut faire le même raisonnement pour un contrat d'entreprise. Par ailleurs une statue n'est pas une chose de genre mais un corps certain.

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Je vais essayer de reprendre :

S'agissant d'un contrat commutatif, l'objet de la vente est la chose lorsqu'elle sera achevée. Certes ici la statue est achevée mais n'a pas pu être remise à l'acheteur. Ce dernier n'est ainsi pas tenu de payer le solde de la commande en l'absence de réception de sa commande.

Il y a bien un objet existant au moment de la formation du contrat, à savoir la statue à fabriquer. Cependant celle-ci n'existe pas au jour de l'exécution du fait de l'incendie. Peut-on conclure à une caducité du contrat ?


Si le raisonnement que je viens d'émettre est le bon, j'aurai une petite question : Pourquoi dans mes livres je vois écrit qu'il n'est pas nécessaire que l'objet existe au moment de la formation du contrat, mais qu'il doive présenter ce caractère au plus tard au moment de l'exécution ? Est-ce que par objet l'auteur a voulu dire "la chose", au sens matériel du terme ?

Bonjour
Dans la vente d'une chose future à fabriquer la vente n'est parfaite qu'à que lors de l'achèvement de la chose.
Il faut distinguer le transfert de propriété et de risque de la prise de possession.
Une fois encore le transfert se fait au moment de l'achèvement de la chose. Si le bien est réalisé le transfert de propriété et de risque est réalisé c'est l'acheteur qui en supporte les conséquences. En revanche si en cours de réalisation le bien est détruit là c'est le "vendeur ou l'entrepreneur selon les cas" qui assumera les risques puisque le bien n'est pas achevé .
S'agissant de votre dernière question effectivement il n'est pas nécessaire que la chose existe au moment de la formation du contrat puisque justement le code civil admet le contrat portant sur des choses futures (art 1130 les choses futures peuvent faire l'objet d'une obligation)

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Donc puisque la chose était achevée conformément aux attentes de l'acheteur, le transfert de propriété était déjà effectué antérieurement à l'incendie si je comprends bien. De ce fait l'acheteur est tenu de payer le prix malgré tout.

Merci pour vos réponses, cela m'a bien éclairé à propos de cette notion toute bête mais qui me pose quelques difficultés :)

Oui sauf qu'il faut vérifier s'il n'existe pas ,par exemple, de clause de réserve de propriété. En règle générale les vendeurs professionnels intègrent systématiquement ce type de clause et restent donc propriétaires jusqu'au paiement complet du prix.
Par ailleurs s'il n'y a pas de clause de réserve de propriété il faut voir aussi les causes de l'incendie, si elles sont dues à une faute du vendeur il sera responsable puisque tant que le bien n'est pas pris par l'acheteur il doit veiller sur la chose. C'est donc souvent dans l'hypothèse de circonstances indéterminées que là le vendeur pourra exiger le paiement du prix .
Dernière chose un truc tout bête si le prix n'était pas encore fixé il n'y a pas vente et du coup c'est le "vendeur" qui assume les risques. J'ai souvenir d'une affaire où il s'agissait de la vente d'un taureau , il devait être livré à son acheteur et il meurt pendant le transport. Le prix devait être fixé à l'arrivée, donc le contrat de vente n'était pas formé

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