Bonjour,
Comme mon "cas pratique -cession" n'a pas l'air d'inspirer grand monde, j'aimerais juste savoir si une telle détermination du prix de cession des parts est valable dans un snc:
"D’un commun accord entre les parties, le montant du prix de cession doit avoir lieu sur la base du chiffre d’affaires TTC, tel que déterminé au dernier bilan qui a été réalisé par l’expert-comptable il y a moins d’un mois, en y ajoutant le montant du stock mentionné audit bilan.
Le chiffre d’affaires de l’an passé est de 550 000€.
Le montant du stock déterminé audit bilan s’élève à la somme de 90 000€."
Si cela est valable pouvez-vous me dire comment le stipuler dans un acte de cession ?
Merci