Détermination du prix et jurisprudence du 1er/12/1995

Bonjour,

Dans le chapitre sur l'objet de l'obligation, notre prof nous a expliqué le prix devait être déterminable. Elle a présenté l'arrêt du 1er/12/1995 en expliquant que la Cour de cassation affirmait que "L'article 1129 n'est pas applicable à la détermination du prix" mais qu'elle avait ensuite nuancé cette position en l'appliquant aux contrats-cadres, et que le prix devait toujours être déterminable pour les autres contrats.
Jusque là ça me paraissait clair (et logique) mais dans plusieurs manuels et même dans le code Dalloz on parle beaucoup de l'arrêt de 1995 mais de l'évolution...

Donc est-ce que vous pourriez me dire si pour les contrats en général le prix doit être déterminable ?

Bonjour,
L'article 1129 dispose que "l'obligation doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce . La quotité de la chose peut être incertaine pourvu qu'elle puisse être déterminée ".
La cour de cassation depuis 1995 considère en effet que l'article 1129 n'est pas applicable au prix.
Dès lors exit la jurisprudence qui dans les contrats cadres annulait pour indétermination du prix quand le prix était fixé ultérieurement par le fournisseur. Désormais cela ne pourra donner lieu qu'à une résiliation et non une nullité et à condition de faire la preuve que cette fixation a donné lieu à un abus.
S'agissant des autres types de contrats , certes l'article 1129 n'est plus applicable , mais il peut y avoir d'autres articles qui imposent un prix déterminé ou déterminable de manière objective, c'est le cas pour la vente l'article 1591 exige que le prix de vente soit déterminé et désigné par les parties, l'article 1592 prévoyant que ce prix puisse être laissé à l'arbitrage d'un tiers (objectif).
Dès lors on peut demander l'annulation pour indétermination du prix en matière de vente mais sur le fondement de ces articles.
Il est toutefois faux d'affirmer que le prix doit toujours être déterminable en dehors contrats cadres , je vous donne un exemple : le contrat d'entreprise : il est certes à titre onéreux mais peut parfaitement être passé sans que le prix soit fixé, ce n'est pas un élément de validité de ce type de contrat. Ce prix peut être fixé ultérieurement

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Bonjour,

Merci de votre réponse détaillée et précise.