Bonjour à tous,
Je suis en Master 1 Droit des collectivités territoriales.
Nous allons bientôt voir les accords-cadres en droit de la commande publique, j'ai donc voulu prendre de l'avance mais j'ai un doute sur une notion et j'aurais souhaité vous poser une question.
J'ai vu qu'un accord-cadre pouvait être reconduit un certain nombre de fois tant que l'on ne dépasse pas 4 ans.
Je voudrais vous illustrer ma question via un exemple :
Imaginons que je passe un accord-cadre à bon de commande pour un marché de fournitures dont la durée est d'1 et reconductible 3 fois. La reconduction est expresse.
Il dispose d'un montant max de 150 000 € HT.
Le montant pour passer en procédure formalisée est de 215 000 € HT.
Pour déterminer le seuil de procédure, est-ce qu'il faut que je prenne en compte toutes les périodes (période initiale + période des reconduction) ?
Ce qui nous ferait un montant de 600 000 € HT.
Ou alors est-ce que l'on ne doit prendre en compte que la période initiale ?
Ce qui nous ferait un montant de 150 000 € HT.
Personnellement, je penche plus pour la seconde hypothèse, étant donné que nous ne sommes pas sûr de reconduire le marché.
Pourriez-vous me dire si mon raisonnement est juste ou non, s'il vous plait ?
Je remercie en avance toutes celles et ceux qui répondront à ce message.
Bonne journée à tous.