Bonjour à tous,
je me présente brièvement, je suis étudiant en troisième année de droit, j'ai 20 ans, c'est la première fois que je viens sur ce genre de forum, merci d'être indulgent en cas de manquement aux règles de base que j'ignorerait éventuellement ... !
Je viens solliciter l'aide de Juristudiant et de ses adhérents afin de m'éclairer sur une question de responsabilité sociale.
Dans le cas d'une SA possédant une partie du capital d'une SNC qui elle même possède 30 % des parts sociales d'une société civile, la société civile étant débitrice d'une entreprise, est il possible que l'entreprise créancière, après avoir formé un recours contre la société civile (insolvable), se retourne contre la SNC (à hauteur de 30%), et la SNC (en cas d'insolvabilité ou de liquidation judiciaire par exemple) se retourne contre ses associés, donc la SA (en vertu de la responsabilité solidaire et illimité) ?
Je pense que la réponse est oui, mais j'ai quelques doutes ...
Merci d'avance pour votre réponse !