Dettes après clôture de la succession

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment cela se passe si après la clôture d'une succession, une dette (inconnue du notaire et des héritiers) apparait comme étant toujours dûe.
Les héritiers en sont-ils redevables ? La succession clôse, elle est annulée ?

Merci de votre réponse

Bonjour,
Je ne crois pas qu'au sens strict du terme il y ait "clôture de succession". Une déclaration de succession peut être reprise auprès des impôts à tout moment dans le délai légal (3 ans, je crois). Si la dette est née avant le décès, elle est valable, mais il me semble qu'il y a également un délai légal en matière de créances pour présenter une dette. De toute façon, la succession n'est pas annulée, mais elle peut être modifiée.
Si toutes les conditions sont remplies, les héritiers sont redevables solidairement.
A ma connaissance...

Si la succession est passée par un notaire, c'est à lui de régler le problème. Le cas n'est pas exceptionnel. Bien entendu, vous exercerez votre droit de regard sur la façon dont il s'y prend...

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Hors Concours

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