Dettes ménagères et divorces

Bonsoir,

Je rencontre des difficultés sur mon cas pratique car les questions données sont pour moi contradictoire. Voici les faits :

Jacques, célèbre comédien, et Françoise se sont mariés et en avril 2019 se sont installé ensemble dans l’appartement de Françoise situé dans le 5e arrondissement de Paris. Par la suite Françoise découvre dans la boite au lettre commune une lettre adressé à son mari signé par « Ta petite femme chérie ». Françoise est confuse et en allant chercher un paquet de cigarette, pour se détendre, chez leur buraliste elle découvre que Jaques a accumulé une dette de plusieurs milliers d’euros pour l‘achat de centaine de cigares. Le soir même Françoise fait part à Jaques de ses découvertes et celui-ci lui répond qu’il ne connait pas l’auteur de la lettre et qu’il n’a pas l’argent pour rembourser la dette.

1) Françoise peut-elle être tenue de remboursée la dette contractée par Jacques
auprès du buraliste ?

2) Comment cette dette pourrait-elle être annulée s’il s’avérait que la « petite
femme » de Jacques était réelle ?

Seulement je ne comprend pas comment la dette pourrait être annulé si elle ménagère. et si elle ne l'ai pas pourquoi faire un rapprochement avec le divorce. Dernière modification : 25/03/2020 - par Chloé09

Bonjour,

J’avoue que les questions sont un peu tordues, du moins mal formulées.

mais je pense qu’il faut définir ce qu’est une dette ménagère et ensuite connaître les conditions d’opposabilité de la dette par rapport aux tiers et au regard du divorce pour faute car ici on vous le suppose...

En gros, est ce que c’est une dette ménagère ? Est ce que Mme doit payer ?

Et

Est ce qu’en cas de procédure en divorce pour faute, Mme est-elle tenue de payer ? L’obligation des dettes ménagères tient jusque quelle date ? A qui ? Etc...

Je ne vois que ça... :/

Bien à vous.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici