Devoir en ECJS au lycee

Bonjours,
J'aurais voulu savoir certaine choses pour un devoir que je dois faire pour l'ECJS au lycée :

-Existe-t-il une loi qui condamne les "bruleurs de bus"?Si non va-t-il y en avoir une?Si oui quelles sont les peines encourrues?

-Existe-t-il une loi contre les détournement d'argent?Si non va-t-il y en avoir une?Si oui quelles sont les peines encourrues?

-Existe-t-il une loi contre la fabrication et l'écoulement d'argent illégalement?Si non va-t-il y en avoir une?Si oui quelles sont les peines encourrues?

le code penal condamne de facon general le fait de declencher volontairement un incendie ... c'est de cette infraction donc sont doivent repondre les "bruleur de bus".
Pour le texte concernant le detournement d'argent, je supose que tu fait allusion au delit d'abus de bien sociaux qui pour resumer consiste pour un dirigant d'entreprise a utiliser l'argent de l'entreprise dans son interet personel et non dans celui de l'entreprise... on a parle de moçdifie les textes pour rendre ce delit plus difficilement constituer... je ne sais pas ou ca en est precisement...
Enfin il est evidement interdit de fabriquer de la fausse monnai, tout comme de blanchir de l'argent "sale". je ne connait pas les textes d'incrimination ni les sanctions encouru pour toutes ces infraction, tu les trouvera dans un code penal ou un manuel de droit penal...
bonne chance

Bonjour,
Je te conseille d'aller sur : http://www.legifrance.gouv.fr/
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Pour le détournement d'argent peut-il s'agir d'abus de confience?
est-ce la meme chose?

Bonjour,

merci beaucoup pour toutes ces aides sans lesquelles je n'aurait rien trouv

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