Devoir sur la ddhc besoin d'aide plan et pbmatique

Bonjour,

Je suis étudiante dans une école de commerce parisienne et j'aurais régulièrement des cours de droits dans l'année.
Mon professeur de droit nous a demandé de faire un commentaire d'un des articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'ai choisi l'article 1 et j'ai fait l'introduction mais n'ayant aucune notion dans le droit, je ne sais pas du tout quoi faire comme plan et donc comme problématique.

Si quelqu'un pourrait m'aider, j'en serai très reconnaissante.

Merci par avance, Victoire

que dit exactement cet article1?

je ne pourrais pas t'aider si je n'ai pas le contenu exacte de cet article, crois moi!

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune"

D'entrée de jeu, ton article comporte deux parties: l'une parlant du principe d'egalité, l'autre de l'atteinte à ce principe. dès lors la problèmatique pourrait s'articuler ainsi: comment peut on apprehender l'égalité? la réponse sera (1): la reconnaissance d'une égalité de droit. (2): la consécration d'une égalité de fait. des zones d'ombre?

C'est quand même très compliqué lorsque l'on a jamais fait de droit !
Merci beaucoup en tout cas, je vais essayer de comprendre

de toute façon, si tu es bloqué n'hésite pas à me le faire savoir!

ne faudrait il ps parler aussi de l'utitilité commune ?

justement il faudrait en parler mais dans la (2) pour établir l'égalité de fait! est ce que tu cerne un peu

as tu déjà entendu parler de discriminations positives?

non jamais. Tout ce que tu me dis me déprime. Je ne vais pas réussir sans avoir de base en droit, je ne comprends pas que l'on puisse me demander cela

t'inquiéte. je suis disposer à t'aider! tu comprendras le droit. fais moi confiance. c'est aussi facile que manger! tout ce que tu ne comprendras pas fais le moi savoir!

pour le moment je ne comprends pas grand chose donc ça va être compliqué de tout m'expliquer et puis je suppose que tu n'as pas que ça à faire ;)

commençons par expliquer ce qu'on entend par discriminations positives cela te permettra de mieux saisir ton sujet et de savoir où on va, d'accord? pour cerner ce concept, il faudrait d'abord l'opposer aux discriminations négatives, savoir ce que c'est, quelles sont ces discriminations. une discrimination négative est une distinction interdite soit par la constitution soit par la loi. par exemple: une distinction fondée sur la race, le sexe, la religion, les croyances. tu peux donc en déduire que les discriminations positives à la différence des discriminations négatives sont autorisées soit par le constituant(constitution) soit par le législateur(loi). par ailleurs, cinq critères permettent d'identifier les discriminations positives:(1)il faut qu'à l'origine existe une inégalité de fait(2)à celle ci doit répondre une différenciation juridique de traitement(3)cette dernière doit être finalisée, elle doit résulter de la volonté expressement manifestée de l'autorité d'accorder un avantage à une catégorie déterm

déterminée de citoyens ayant souffert de discriminations dans le passé;(4)la différenciation juridique de traitement doit être positive en ce sens qu'elle implique une idée compensatrice, de rétablissement de l'égalité passant précisement par la rupture de l'égalité(5)le but de l'autorité normative étant de parvenir à une égalité de fait, la différenciation juridique de traitement est nécessairement temporaire et doit cesser lorsque l'égalité est rétablie. bref, une discrimination positive est une différenciation juridique de traitement créée à titre temporaire dont l'autorité normative affirme expressement qu'elle a pour but de favoriser une catégorie déterminée de personnes physiques ou morales au détriment d'une autre afin de compenser une inégalité de fait préexistante entre elles. un exemples nous est donné par l'article 1 ici présent qui n'admet comme dérogeant à l'egalité, que les distinctions sociales fondées sur l'utilité commune. tu comprends déjà un peu mieux? as tu un autre souci? je t'écoute!

Merci beaucoup, oui je comprends un peu mieux !
J'ai compris la différence entre la discrimination positive et négative mais peux-tu m'expliquer ce qu'est une égalité de droit et une égalité de fait ?

l'égalité de droit est cette égalité qui existe entre les hommes dés leur naissance, le droit ne faisant que constater cette égalité comme lorque l'article 1 dispose que " les hommes naissent libre et egaux en droits et en devoirs..." c'est l'égalité de droit qui est consacrée là

quant à l'égalité de fait, il s'agit d'une égalité non plus constatée mais consacrée, etablie par le droit pour corriger une inégalité existante entre les hommes dés leur naissance. dans ce cas, le constituant, le législateur ou l'exécutif établi une inégalité de droit c'est à dire dans l'application de la règle de droit pour corriger cette inégalité de fait( qui existe dès la naissance) et rétablir ainsi une égalité dans les faits que l'on nomme égalité de fait. donc ici, la régle de droit apparait comme l'instrument par lequel l'autorité normative met fin à un égalité de naissance. mais cette différenciation dans l'application de la règle de droit doit être fait dans l'intérêt genéral.c'est ce que traduit la 2 phrase de l'article 1 qui dit: "...les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."si tu as bien compris tu verras que la finalité des discriminations positives c'est de parvenir à l'égalité de fait. d'autres questions?

Ah d'accord !
Et j'aurais une dernière question : qu'est ce que ça veut dire l'utilité commune ?
Et est ce que dans la deuxième partie de l'article je peux dire qu'il s'agit d'une consécration à l'égalité de fait : faire des distinctions sociales fondées sur l'utilité commune peut être considéré comme des discriminations positives ?

Dans ton dernier message, tu ne t'es pas trompé en disant : "donc ici, la régle de droit apparait comme l'instrument par lequel l'autorité normative met fin à une égalité de naissance."
Ce ne serait pas plutôt "une INégalité de naissance" si j'ai bien compris ?

si je me suis trompé et ça prouve que tu comprends; c'est encourageant. tu vois, je t'ai dit que le droit était facile! bon, parlant de l'utilité commune, il s'agit de l'intérêt genéral qui s'oppose à l'intérêt personnel. donc, elle désigne le bien de toute la communauté. par exemple le ramassage des ordures menagers, le transport en commun sont des activités d'intérêt genéral et donc d'utilité commune. par ailleurs, les distinctions sociales fondées sur l'utilité communes sont bel et bien des discriminations positives. pour finir c'est la consécration de l'égalité de fait et non à l'égalité de fait. j'espère que tu as réussi à élaborer tout le plan!

Ah génial ! oui mais c'est grâce à toi :)
J'ai tout fait il ne me manque plus que la valeur juridique de cette loi parce que mon prof nous a demandé d'en parler dans notre devoir et j'avoue que je ne sais pas vraiment ce que c'est. J'ai trouvé pour la valeur politique et morale mais juridique c'est beaucoup moins évident pour moi ...

En tout cas merci beaucoup, tu m'auras vraiment beaucoup aidé !

(Je t'ai envoyé un message via la messagerie perso du site)

Bonsoir,
je suis désolée mais j'aurais encore une dernière fois besoin de ton aide.
As-tu une idée de ce que peut être la valeur juridique de cet article ?

je t'ai envoyé un mail hier à propos de cet article, tu ne l'as pas vu?