je voudrais savoir les peines encourus pour dicrimination, merci
Bonsoir Lala,
Pour qu'on puisse t'aider il faudrait que tu nous en dises un peu plus, parce que comme ça, c'est un peu vague
Est-ce que ça concerne le droit pénal uniquement ? Le droit du bail ? Le droit du travail ?
Est-ce que c'est pour une information ? Ou pour un devoir ? ( auquel cas, le point numéro 7 de la Charte impose que tu présentes tes premiers éléments de réflexion avant qu'on t'aide )
Précise un peu, on sera plus à même de t'aider.
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*Membre de la BIFF*
et si c'est du droit pénal, tout est dans le Code pénal ou sur Légifrance!!!!
Bonjour,
Et, accessoirement, un "Bonjour", pour un premier message, n'aurait pas été superflu.
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