Bonjour à tous.
Je rencontre une petite difficulté par rapport au dispositif du DIF.
Un salarié a cumulé 40 heures au titre du DIF. Il envisage de suivre une formation en dehors de son temps de travail, totalisant suivant l'université 155 heures de formation. En conséquence, l'allocation de formation, correspondant au versement de 50 % du salaire net, doit-elle être calculée sur la base des 155 heures de formation ou sur celle des heures cumulées au titre du DIF ?
Quel calcul : allocation horaire * 40 ou allocation horaire * 155 ?
Merci par avance
Hinigoon
Bonjour,
Bizarre que la question vous pose problème.
La réponse, qu'on pouvait assez facilement deviner, se trouve assez facilement ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_individuel_%C3%A0_la_formation
Et, comme il faut toujours vérifier ce qui est écrit dans ce genre d'encyclopédie, ici aussi :
http://travail-emploi.gouv.fr/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html
ou encore ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10705.xhtml
Liens indiqués par le premier site ou par Gogol...
Le calcul se fait, bien évidemment, sur la base du nombre d'heures acquis et non pas sur le nombre d'heures affiché par la formation choisie par le bénéficiaire.
D'ailleurs, sinon, à quoi servirait de déterminer un "nombre d'heures acquis" ?
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