Différence arrêts Duvignère / Kreisker

Bonjour !

Ma question est tout bête : elle concerne les circulaires et leur possibilité d'être considérées comme des actes administratifs, bref, à être contesté via un REP.

Visiblement, l'arrêt Duvigères de 2002 est un revirement de jurisprudence par rapport à l'arrêt Notre-Dame de Kreisker de 1954, seulement... Je ne vois pas la différence entre les deux. Je les ai relu des dizaines de fois, et j'ai l'impression que les deux disent la même chose : si la circulaire instaure des normes nouvelles, elle fait grief; si elle ne fait qu’interpréter, elle ne fait pas grief, et donc pas de REP.

JE sais qu'il y a une place pour que la caractère "impératif", mais n'est-ce pas la même chose que "règle nouvelle" ? Comment pourrait-on imposer une "règle", mais qui ne soit pas "impérative" ?

Je crois que je passe à côté d'un truc dans ces arrêts... =/

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre !

Amy

Bonjour,

Autant prendre l'explication de l'auteur même de l'arrêt qui vous pose difficulté : http://www.conseil-etat.fr/fr/presentation-des-grands-arrets/18-decembre-2002-mmed.html

Le caractère impératif n'est pas nécessairement la même chose qu'une règle nouvelle, une règle est nouvelle dès lors qu'elle ne figure pas dans le texte que la circulaire se propose d'interpréter.

Pour ce qui est du caractère impératif en lui-même, il faut se baser, comme souvent sur un faisceau d'indice, en prenant en compte le degré d'incitation mis en place par la circulaire pour se conformer aux interprétations qu'elle propose(notamment les sanctions en cas de non-conformité à l'interprétation).

Bonsoir !

Merci du lien, je l'avais lu mais ne l'avais pas compris... a tête reposée, quelques jours plus tard, ça me parait plus clair cette affaire =)

En fait, le simple fait d'imposer quelque à l'administration via une circulaire peut être sanctionné si on utilise le critère "impératif ou non", qui me parait être un critère plus fin et plus adapté aux réalités que celui de la simple "règle nouvelle"...

Merci beaucoup du coup de main, comme toujours quand je viens sur ce forum !

Amy