Différence association de malfaiteurs et bande organisée

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Bonjour à tous,
Dans le cadre de mes révisions en matière pénale, je me pose une question: je connais la différence majeure entre l'association de malfaiteurs qui constitue une infraction autonome et la bande organisée qui est seulement une circonstance aggravante, cependant quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la différence exacte? Je ne pense pas pouvoir distinguer l'un et l'autre dans le cadre d'un cas pratique.

Je vous remercie par avance :)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je ne ferai que citer la Chambre criminelle qui dans un arrêt du 8 juillet 2015 (n°14-88.329) a répondu à la question la bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différence de l'association de malfaiteurs, une organisation structurée entre ses membres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030869110&fastReqId=439296202&fastPos=1

Je vous conseille également de lire cet article http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/procedure-penale-notions-%C2%AB-bande-18576.htm

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Herodote Intervenant

Bonjour,

C'est surtout que l'association de malfaiteurs (article 450-1 CP) est une "infraction obstacle". C'est à dire qu'elle vise à sanctionner un comportement en amont de la commission de l'infraction qui était l'objet de cette association. Cela permet de sanctionner les auteurs alors même qu'ils n'auraient pas commis d'autre crime ou délit.

A l'inverse, la bande organisée est la circonstance aggravante liée à cette association de malfaiteurs lorsque l'infraction a été commise. Ainsi, une association de malfaiteurs (infraction autonome) peut se transformer en bande organisée (circonstance aggravante) si l'infraction principale est commise (vol par exemple).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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Bonjour, oui je vous remercie pour vos réponses. Cest plus clair!