Bonsoir,
J'ai une disserte à faire sur "le principe de non rétroactivité des lois"
Je n'arrive pas à différencier le sens de la valeur du principe je sais ça va vous parraitre tres bête, j'ai lu "l'introduction au droit" mais je n'y arrive pas.
Sinon voilà mon plan, qu'en pensez vous?
Partie 1 :le sens et la valeur du principe
Partie 2 :les limites et les exeptions du principe
C'est pour ma première partie je ne voudrais pas faire hors sujet à cause du titre qui ne correspondrait pas avec le contenu.
Merci beaucoup
Cordialement sandra
le proncipe de non rétroactivité de la loi est prévu dans le code civil et n'a donc qu'une valeur législative;il faudra donc bien mettre en evidence le fait qu'une simple loi pourra mettre en echec l'application de ce principe! mais il y a une exception,tout de meme importante qui est celle de la non rétroactivité de la loi Pénale! en effet,cette non rétroactivité de la loi pénale est prévue dans la DDHC de 1789 et a donc,à ce titre valeur Constitutionnelle: je ferais donc un plan de ce genre. Ton plan a l'air plutot bon dans la mesure ou il permet de traiter l'entier sujet! maintenant, je pense que tu pourrais quand meme les reformuler autrement! je trouve pas ça tres beau!!!!
__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Merci de ta réponse,
Je vais revoir mes titres de plan.
Cordialement sandra.
C'est gentil de dire Merci
__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier