Difference contrôle normal et contrôle de proportionnalité pour police administrative du cinéma

Bonjour,

Il est dit que le contrôle classique en matière de police du cinema effectué par le juge est un contrôle normal. Cependant, a la lecture des arrêts, il me semble reconnaitre un contrôle de proportionnalité.

Pouvez vous m'éclairer sur cette distinction du contrôle du juge administratif en matière de police du cinéma.

Merci

Lola.

Bonjour,

Tout d'abord, la police du cinéma est une police spéciale.

Il faut distinguer au niveau national et au niveau local.

Au niveau national: une police spéciale. L'autorité compétente est le ministre chargé du cinéma, en général le ministre de la Culture. Pouvoirs: la délivrance d'un visa d'exploitation. Jurisprudence: peu fournie car les refus de visas sont rares. Ils sont généralement annulés par le Conseil d'Etat. Autres règles de police spéciale: classement film pornographique ou d'incitation à la violence.

Au niveau local: une police générale. L'autorité compétente est le maire dans sa commune. Pouvoirs: interdiction de la projection du film dans les salles de cinéma de la commune. Jurisprudence: une évolution dans un sens libéral avec la "libération " de l'écrit et de l'image.

D'une manière générale, le juge administratif se montre exigeant pour admettre, en matière de projection cinématographique, le trouble au bon ordre et à la tranquillité dans la commune.