Différence Discrimination/ Inégalité de traitement

Bonsoir à tous,

Après avoir cherché, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question: est-ce qu'une inégalité de traitement, lorsqu'elle n'est pas justifiée par un élément objectif pertinent et vérifiable, se transforme en une discrimination?

Merci d'avance et bonne soirée

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Université Paris 13 Nord - Villetaneuse

Bonsoir,

Pas forcément, enfin si vous vous situez uniquement dans une réflexion juridique, les motifs discriminatoires doivent être visés par la loi pour mener à la qualification de discrimination (âge, sexe, religion, opinion, orientation sexuelle...), faute de cela ce sera une discrimination au sens courant (soit l'équivalent d'un traitement différent sans motif légitime.

Une différence de traitement se base habituellement sur le constat que les individus sont placés dans une situation différente au moment où leur traitement doit s'effectuer. Comme vous le rappelez, il faut des éléments objectifs et vérifiable, sans eux la différence ne doit simplement pas exister.

Si vous parlez de discrimination au sens du droit du travail, le salarié pour l'établir devra rapporter des éléments pouvant laisser supposer qu'il a été victime d'une discrimination, cette preuve pourrait être le fait qu'il a été traité différemment sans raisons objective et vérifiable (il faut se reporter aux textes autorisant un choix qui pourrait paraitre discriminatoire à certaines profession comme le mannequinat et celui d'ordre plus général l'autorisant si il s'agit d'un impératif lié aux tâches qu'effectuera le salarié). Mais même à ce stade la discrimination n'est pas constituée puisque l'employeur a encore la possibilité de justifier ses agissements et en apporter les raisons qui ne seront pas discriminatoires (car pas visées par les textes établissant les motifs discriminatoires) ou encore si ils entrent dans le cadre des discriminations autorisées (deux exceptions légales une générale et une portant sur des tâches salariales particulières).

Tout simplement un grand merci ! :)

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Université Paris 13 Nord - Villetaneuse