Bonjour à tous!
Quelle est la différence entre un divorce et un mariage putatif?
Etant donné que le mariage putatif produit approximativement les mêmes effets.
Merci beaucoup.
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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS
Bonjour,
Voir, peut-être,
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/putatif.php
Si c'est bien votre question.
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Hors Concours
Un mariage putatif produit les mêmes effets que le divorce encore faut-il pouvoir s'en prévaloir
Seul l'époux de bonne foie peut s'en prévaloir (Soit un seul, ou les deux).
La différence est que dans un divorce la validité du mariage n'est pas remis en cause.
Alors que dans un mariage putatif, le mariage est nul, néanmoins il produira les mêmes effets que le divorce pour les époux de bonne foie.
Donc pour un même mariage on peut avoir :
- La nullité du mariage emportant les effets du divorce pour un époux (liquidation de communauté etc..)
- L'annulation de mariage simple à l'égard de l'époux de mauvaise foie (donc réputé jamais marié, rétroactivité etc...)