Différence entre amnistie et dépénalisation

Bonjour,

Je n'arrive pas bien à comprendre la différence entre ces deux termes... Est-ce qu'une amnistie peut être une dépénalisation mais pas l'inverse ? L'amnistie a-t-elle un caractère plus solennel ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet, je lui serais très reconnaissant

Merci d'avance !

Une amnistie est un acte qui prévoit que les fautes passées doivent être oubliées. Ca a ainsi un effet rétroactif dans le sens où on va oublier des sanctions pénales passées.

Articles 133-9 et suivants du code pénal :

« L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure. ».

La dépénalisation est différente, elle s'applique uniquement à une pratique en générale (avortement, drogue, euthanasie) et permet d'abolir les sanctions pénales ou en tout cas les réduire. En effet, les infractions dépénalisées peuvent toujours être sujettes à sanctions. Par exemple, une amende peut remplacer les sanctions pénales pour possession d'une drogue dépénalisée.

Attention par contre à ne pas confondre dépénalisation et légalisation ;)

Merci pour cette réponse, ça me paraît plus clair ! ;)