Différence entre cession de créance/dette et cession de contrat

Bonjour,

Je rencontre des difficultés pour différencier une cession de dette | créance et une cession de contrat.

Je ne recherche pas d’explications théoriques mais seulement des explications pratiques pour m’aider à différencier les deux. Notamment dans le cadre d’une consultation, pour réussir à qualifier telle ou telle opération de cession de créance|dette ou de cession de contrat.

Pour ce qui est du régime de chaque opération je n’ai pas de problèmes puisque le code est assez précis.

Merci par avance pour votre aide précieuse.

Bonjour Juristocr,

Je pense qu'une cession de Créance/Dette est personnelle. Par exemple, une société doit une créance a ses actionnaires a travers des actions. Ou bien, un locataire precaire doit une créance au bailleur social a travers un loyer modere. Tandis qu'une cession de contrat relève d'un droit réel. Par exemple, la cession d'un contrat de vente sur un immeuble. Dernière modification : 05/08/2024 - par R