Différence entre connexité et indivisibilité

salut à tous
voilà je suis étudiante en deuxième année à Besançon et j'ai un souci de compréhension en procédure pénale.
En effet je n'arrive pas à comprendre la différence entre la connexité et l'indivisibilité. Comment sait-on que plusieurs délits sont connexes? ou bien qu'on ne peut pas diviser le cas?

Merci de me répondre
Bon week end
Rosy

__________________________
la liberté est le principe, la répression, l'exception ( commissaire du gouvernement Corneille)

Bonjour,

tout d'abord une remarque d'ordre général sur la vie du forum : merci de donner des titres clairs aux sujets créés. De ce fait je me suis permis de renommer ce sujet pour lui donner un titre plus facile à appréhender.

Maintenant une tentative de réponse à la question.

Tout d'abord la connexité est définie par l'article 203 du code pénal. Il s'agit ud'une hypothèse légale de prorogation de compétence, tenant à des liens étroits entre plusieurs infractions, soir qu'il y ait de l'une à l'autre unité de temps, de lieu ou de dessein, soit qu'une relation de cause à effet les unisse, soit encore qu'il y a recel après l'appropriation d'une chose.
L'indivisibilité est quant à elle prévue par la jurisprudence. Il s'agit d'une prorogation de compétence du juge tenant à des liens unitaires entre plusieurs infractions, sans recouper précisément les cas plus larges de connexité. Ainsi en est-il des infractions commises dans le même trait de temps, dans le même lieu, sous l'impulsion des mêmes mobiles et procédant de la même cause (on peut imaginer par exemple plusieurs malfaiteurs différents qui sans s'être concertés attaquent le même jour à al même heure la même banque).

Donc en gros il faut retenir que la connexité est l'hypothèse légale, et qu'elle a été étendue par le juge répressif sous le nom d'indivisibilité dans les cas où pour une bonne administration de la justice il convient de juger les prévenus ensemble sans entrer dans les cas plus restrictifs de l'article 203 du code pénal.

j'espère que cette réponse te convient.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum