J'ai beaucoup de confusion à faire la distinction entre conseil constitutionnel et cour constitutionnelle. Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet?
Merci
Bonsoir, tout simplement "Cour constitutionnelle" est un "nom générique" donné à une juridiction qui contrôle la constitutionnalité de textes (elles peuvent avoir des rôles très différents suivant les pays).
Le Conseil constitutionnel est la Cour constitutionnelle française ...
J'imagine aussi que dans certain pays ils appellent cette haute juridiction "Cour constitutionnelle".
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