Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la différence entre une demande de révision et une demande en réexamen. j'ai ces 2 termes dans mon cours de procédure pénale mais j'ai du mal à comprendre s'il y a une différence ou pas entre les deux.
Merci bien!
Bonjour,
Peut-être ça :
https://www.courdecassation.fr/autres_juridictions_commissions_juridictionnelles_3/decision_penale_622/decision_penale_11886.html
ou ça
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
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Hors Concours
Bonjour,
cet organe décidera de la révision des condamnations définitives après une erreur de fait et également du réexamen des condamnations définitives après une erreur de droit
Vu sur http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/revision-et-reexamen-dune-condamnation-penale-definitive-27197.html
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau