Différence entre édit et ordonnance

Bonjour,

j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé la différence entre un édit et une ordonnance.

Pouvez-vous m'aider?

Cordialement Dernière modification : 23/11/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,



Si je ne me trompe pas, dans le droit romain, un édit est un un acte officiel qui provient d'une autorité.

Il me semble que ceux-ci sont limités, dans le temps, temps pendant lequel la personne qui l'a émit garde son poste, et n'a d'impacte que sur un sujet précis, ainsi que sur un groupe précis de personne, ou une province.



Alors que l'ordonnance, émis par le gouvernement, après vote du Parlement, n'a de limite que celles fixés par le Parlement, et est donc effectif dans le temps au-delàs de la perte de poste de la personne physique qui à rendu effective cette ordonnance, une sorte d'édit amélioré par la constitution si je ne m'abuse?



En espérant ne pas me tromper, j'apprends en solo jusqu'à entrer en faculté de droit.

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"On est le fruit de son histoire" Maître Eric Dupond-Moretti

Merci pour ta réponse!

Je commence ma première année de droit ?. Je vois la différence. Où as as-tu trouvé cette information? Peut-être que je cherche mal.

Je crois qu'il n'existe plus d'édits aujourd'hui. Est ce que tu sais si l'ordonnance a encore la même portée?

Il me semble que les Édits n'existent plus aujourd'hui et étaient le fruit de l'ancien régime.

Alors que l'ordonnance existe bel et bien de nos jours, il me semble que cela remplace en quelques sortes les anciens édits, de manière plus constitutionnelle (car le gouvernement ne peut émettre d'ordonnance qu'avec accord du Parlement conformément à l'article 38 de la Constitution, ou autorisé par la constitution s'agissant de choses relatives à l'outre-mer.



Je compte entrer en droit dès la prochaine rentrée pour ma part, je souhaite réussir le parcours et devenir Avocat, je fais donc mes recherches sur internet un peu partout :)

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"On est le fruit de son histoire" Maître Eric Dupond-Moretti

Je crois aussi que, dans le droit romain, l'ordonnance contenait pouvait contenir plus d'un sujet et qu'il visait une plus grande étendue géographique

L'édit n'existe plus maintenant. Mais je suis aussi curieux de savoir la différence.

Bonjour,



sous l'ancien régime, l'ordonnance s'appliquait sur tout le territoire de la royauté tandis que l'édit ne s'appliquait qu'à une certaine portion du territoire royal.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour, ces infos sont très intéressantes, merci à vous ! par contre, avant le droit romain, il n'y avait pas aussi l'époque des Pharaons qui avaient déjà établi des lois ? après l'édit, je ne sais pas s'il existait à proprement parler. En tout ils avaient établi toute une hiérarchie donc il y avait forcément des documents de lois, non ?