Différence entre opportunité et légalité

Bonjour,

J'ai commencé à réviser un peu le droit administratif pour l'année prochaine, et il s'avère que je bloque déjà sur un terme qui a l'air pourtant simple mais dont je ne comprends pas vraiment le sens...

Mon manuel m'indique que le préfet s'assure de la légalité des actes des collectivités territoriales mais pas de leur opportunité. La légalité, j'ai bien compris qu'il s'agissait de ce qui était conforme à la loi, mais qu'en est-il de l'opportunité ? Est-ce le fait pour un acte d'être justifié et motivé en temps voulu ?

Merci d'avance pour votre réponse.

"Est-ce le fait pour un acte d'être justifié et motivé en temps voulu ? "

Pour moi oui, il s'agit de vérifier la pertinence de l'acte par rapport à son contexte. On dit bien, par exemple, "agir au moment opportun".

Bonjour,

Oui c'est ça, en gros la légalité c'est du droit, et l'opportunité c'est de la politique.

Un maire peut très bien décider de construire 10 piscines publiques, si cela est légal, alors même qu'il y en aurait déjà assez sur le territoire de sa commune: légal, pas opportun, mais ça passe.

Cependant, c'est une distinction très importante en droit administratif car la frontière est parfois ténue entre les deux, notamment pour les "grands arrêts" du contentieux administratif. Je pense par exemple à tous les vieux arrêts qui engagent la responsabilité de l'Etat sur de nouveaux fondements: la décision du juge est une décision d'opportunité (il faut arriver à telle solution au regard des contingences sociales du moment), à laquelle il donne un fondement juridique.

Tu retrouveras souvent cette dichotomie en droit administratif !

Bonne chance

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonsoir, je n'ajouterai rien à ce qui a été dit, en effet en restant dans un cadre légal il est souvent possible de prendre des décisions différentes. L'opportunité est effectivement tranchée politiquement, la seule responsabilité que l'élu engagera sera sa responsabilité politique, c'est à dire qu'elle sera tranchée par les électeurs au moment des élections.

J'écris juste pour ajouter que souvent ce thème sera abordé en dissertation sous cet intitulé : "juger l'administration est-ce administrer ?" (adage moderne bien connu)

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