Re! je suis un peu perdue là, c'est quoi la différence entre la résolution et la résiliation s'ils vous plaît? HELP
Tout bête la résiliation d'un contrat vaut pour l'avenir uniquement, une résolution anéantit complètement le contrat , la résolution est rétroactive
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Merci !! donc puisque la résolution est rétroactive alors ça veut dire qu'elle va anéantir le contrat depuis l'entrée en vigueur de celui ci ?
Oui en principe
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Bonjour,
Supposons que vous aviez signé un contrat d'assurance vicié en 2005.
En 2010, l'assureur se réveille et vous attaque au tribunal.
Il obtient la résiliation.
Vous n'êtes plus assuré à la date d'effet du jugement (ou la date définie par le jugement) mais vous étiez réputé l'être jusqu'à cette date et depuis 2005.
Il obtient la résolution.
Vous êtes réputé n'avoir jamais été assuré par cet assureur, même depuis 2005.
Si, entre-temps, vous avez commis un accident responsable, ça change tout.
En gros...