Différence entre solidarité et in solidum ?

Bonjour à tous !

J'ai un petit problème de définition entre ces deux concepts, j'ai toujours pensé qu'ils désignaient la même chose : à savoir, qu'un débiteur peut exiger l'exécution d'une obligation d'un tout de la part d'un seul débiteur. Le débiteur lui se tournera vers les autres débiteurs qui sont solidairement responsable de cette obligation par une action récursoire.

Les différentes définitions que je trouve sur le net ne m'éclairent pas davantage, alors que je m'en remets à vous

Selon mon prof ces actions sont similaires, la seule différence est qu'on utilise
- la solidarité pour les crimes et délits
- l'action in solidum pour les actions en responsabilités civiles

Selon mon prof toujours ce n'est qu'un mécanisme jurisprudentiel dont on se passerait bien puisqu'il reprend exactement le concept de la solidarité.

Le hic se retrouve en droit des sociétés, puisque pour les sociétés de personne, on parle de responsabilité conjointe et solidaire, sans crime et délit

Il n'y a pas de hic, c'est juste un mécanisme à comprendre

A la base, la solidarité a pour objectif de permettre à un créancier d'étendre le champ de ses poursuites auprès d'autres débiteurs.

Tu as deux branches du droit qui diffèrent sur ce point :

- en droit commercial, la solidarité est présumée. Il n'est pas nécessaire de prévoir expressément dans le contrat que les débiteurs seront solidairement responsables, ils le seront obligatoirement.

- en droit civil la solidarité ( solidarité passive, quand il y a plusieurs débiteurs ) ne se présume pas. Elle résulte soit de la loi, soit d'une stipulation expresse du contrat.
-> de la loi : c'est le cas des coauteurs d'un délit commun en droit pénal, des associés en nom collectif en droit commercial, des père et mère du fait de leurs enfants. La qualification de crimes ou délits n'a pas d'influence ici, puisque la loi impose la solidarité.

-> du contrat : une clause doit prévoir que les débiteurs s'engagent solidairement. C'est souvent le cas dans les contrats de cautionnement.

Maintenant, concernant l'obligation in solidum, il faut remonter au XIXème siècle en matière délictuelle. Le juge s'est retrouvé devant des situations où il n'était pas juste de condamner une seule personne : par exemple lorsqu'il y avait plusieurs coauteurs du dommage et que la victime devait établir un recours contre chacun d'eux séparément, en supportant leur insolvabilité éventuelle. La jurisprudence a dégagé un principe de solidarité, non prévue par la loi, afin que les victimes puissent demander réparation de la totalité de leur préjudice au coauteur le plus solvable.

Le mécanisme est bien celui que tu décris, la seule chose qui change c'est le fondement de l'action.

Petite remarque sur " responsabilité conjointe et solidaire " : c'est une clause de style qu'on retrouve partout, mais elle ne veut rien dire. Conjoint signifie disjoint, séparé. Et solidaire est son contraire... Ca n'empêche pas les juristes de l'utiliser.

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wahou

Si je comprends bien (huhu ), pour résumer :
- la responsabilité est dite solidaire quand elle résulte de la loi ou d'une clause contractuelle,
- l'obligation in solidum résulte, quant à elle, de la responsabilité délictuelle.

Soit pour le premier d'un acte juridique, et le second d'un fait juridique ?

Au sens commun conjoint veut bien dire " joints ensemble ", mais au sens juridique ça ne signifie pas obligatoirement solidarité. Du coup ça entraîne des confusions.

Les obligations conjointes sont aussi appelées obligations divises ou disjointes par les auteurs parce qu'elles renvoient à la division des créances et des dettes - c'est souvent le cas lorsqu'il y a des obligations plurales. Elles s'opposent aux obligations indivisibles et aux obligations solidaires. Je pense que tu le verras dans ton cours de RGO.

d4im : oui, c'est ça.

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mathou> je te remercie pour tes précisions

Bonne démonstration

Salut,
Je suis un novice et je m'intéresse à la chose juridique... Comment aborder le sujet sur les qualités du consentement dans la formation du contrat?

Salut,
Je suis un novice et je m'intéresse à la chose juridique... Comment aborder le sujet sur les qualités du consentement dans la formation du contrat?

Bonjour

Votre problème est différent que celui posé dans le sujet initial. Il serait mieux de créer votre propre sujet.

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Ok, Bourdieu.
Mon sujet: les qualités du consensentement dans la formation du contrat.

Bonjour

En fait, je vous demandais de créer votre propre poste. Mais bon ...

Pour votre sujet, tout d’abord, il faut présenter le principe du consensualisme selon lequel un contrat est formé par le seul échange des consentements. Toutefois il préférable d’avoir un écrit pour apporter la preuve du contrat. On parle alors d’écrit ad probationem

Ensuite, il faut dire qu’il y a une exception avec les contrats solennels qui nécessitent qu’une ou plusieurs formalités soient remplies . On donne souvent l’exemple des donations entre vifs qui doivent se faire par acte authentique. Ici, l’écrit est ad validitatem (à titre de validité).

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Bonsoir,
En fait, je vous demandais de créer votre propre poste. Mais bon ...
Ben voir aussi :
http://www.juristudiant.com/forum/les-qualites-du-consentement-t14157.html
Décidément ! Question mustélidé...


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Bonjour Camille

Je n'avais pas vu qu'il avait posté sur un autre sujet sans aucun lien avec sa question.

Il a débarqué tel un mustélidé, et repartira de la même façon, sans dire "merci".

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Bonjour Bourdieu,
Je m'en excuse... Mais je ne suis du genre ton idée.
Merci pour tes éclairages. C'est un sujet que j'ai subi enen examen de fin de semestre... J'ai semblement trzité ce sujet de ka sorte mais je me suis attribuer une note deshonorable. Mais je réalise qu'il fallait faire preuve de plus technicité.

Bonjour

Mais je ne suis du genre ton idée


Pouvez-vous reformuler votre phrase, car je ne vous ai pas compris, et je ne pense pas être le seul

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Je ne suis pas du genre à ne pas méconnaître le service rendu.

En sus, Bourdieu, tu as évoqué la notion de ''poste''; comment le créer? S'il te plait.

Bonjour

Il faut aller sur l'accueil, au dessus de la liste des sujets, vous allez voir "Ajouter une discussion", cliquez dessus et voilà ! Il faut surtout choisir la section appropriée

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Bonjour,
Et en profiter pour relire la Charte du forum, notamment le point n°4...


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Ok, merci.