Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre récemment qu'il existait une différence entre un avocat et un avocat à la cour.. J'ai pas trouvé grand chose sur le net si ce n'est qu'un avocat à la Cour avait le pouvoir d'accomplir les actes d'un avoué.. J'avoue que je ne comprends pas: Je pensais qu'un avoué avait justement monopole de compétence devant les Cours d'appel?!
Bref, je sens que je m'emmêle les pinceaux alors si une âme charitable passe par là...
Merci!
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
les avocats à la cour sont les avoués en Alsace-Moselle (il n'y a pas d'avoué en Alsace-Moselle). Leur statut est différent de celui des avoués mais je ne me souviens plus exactement en quoi.
Comme pour beaucoup de point (notaire, droit de la chasse, sécurité sociale, Concordat faillite, tribunaux de commerce ...), l'Alsace-Moselle a refusé de régresser quand elle a été réannexée et en 1921, la France a fini par céder ...
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
sinon dans le reste de la France, il n'y a normalement aucune différence entre les avocats et les avocats à la cour, parce que les avocats dépendent d'un barreau rattaché à un TGI
Toutefois, les avocats du barreau où se trouvent la cour d'appel aiment se faire appeler avocat à la cour
Mais il s'agit simplement d'un usage
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Je vous remercie à tous les deux!
Je me doutais bien que c'était cette réponse, c'est ce qui me dictait mon intuition.. Mais comme personne n'avait confirmé auparavant cette réponse, je n'étais pas sûr!
En tout cas, merci
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Bonjour,
Attention, quand on dit "avocats à la Cour", on pense plus souvent, il me semble, à "avocats à la Cour... de Cassation", aussi appelés "avocats aux Conseils", à cause du Conseil d'Etat, en fait officiellement "avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation" et qui forment un Ordre à part.
Coucou,
Bonjour,
Ben oui, quoi...
Comme il court d'une audience à l'autre avec toutes ses affaires en cours, que tous ses clients veulent le pendre haut et court parce qu'il est souvent à court d'arguments devant la cour mais qu'il est toujours à court d'argent parce qu'il a l'impression d'être payé avec une monnaie qui n'a plus cours et tout ça sans compter qu'il fait la cour à sa secrétaire, alors pour faire court...
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Hors Concours