Bonjour,
je suis en train de plancher sur mon premier commentaire d'arrêt administratif, portant sur l'arrêt CE Manoukian (2011). Cet arrêt traite du régime juridique des contrats administratifs et de la compétence du juge du contrat en ce qui concerne l'annulation d'un contrat, en fonction du principe de loyauté, etc.
Je n'arrive cela dit pas à bien saisir la nuance qu'il existe entre la jurisprudence Béziers I (2009) et la jurisprudence Manoukian (2011).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci!