Différence mandat / procuration

Salut !

Quelqu'un serait il disposé à m'éclairer sur la distinction entre le vote par procuration et le vote par mandat ? Parce que je vois vraiment pas la différence en fait...

Merci


Z.

Ah effectivement ma question est un peu bête ! Merci beaucoup

Z.

Bonjour,
Pareil que gregor. Le terme "mandat" est plus général que "procuration".
Procuration, c'est exercer un droit par une personne interposée, le "procureur", qui représente la personne qui détient ce droit à l'origine (le nom de procureur de la République ou de procureur général vient de là : personnes mandatées par l'Etat pour exercer les poursuites). procuration de vote, procuration sur un compte. Mais, en général, le "procureur" n'endosse pas de responsabilités sur les devoirs liés à ce droit.

Mandat est plus général puisqu'il peut s'agir d'un droit ou d'un devoir, d'une obligation. Un mandat de gestion, par exemple. Encore que, on peut toujours dire que vous avez le "droit" de gérer vos affaires, mais il se trouve que, ce faisant, vous en avez aussi l'obligation et que de ce droit découlent aussi quelques obligations...
Par exemple, si à l'occasion d'un décès, vous confiez toutes les opérations de succession à un notaire, y compris les obligations déclaratives, vous lui confiez un forme de mandat. Il n'empêche que ce sera vous ou un autre héritier qui signera en bas de la page de certaines formalités. Mais, sur l'exécution du mandat lui-même, le notaire pourra être tenu pour responsable s'il commet des bourdes.
Si vous voulez que, dans ce cadre, le notaire puisse donner des instructions aux banques pour des opérations sur les comptes bancaires du défunt, il vous demandera de lui signer, en plus, une procuration séparée.

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Hors Concours

Merci d'avoir répondu, tout est plus clair maintenant