Difficultés Dissertation Droit de la protection sociale

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M

Bonjour,

J'ai eu cette dissertation à faire étant étudiante en M1 : "Spécificités du contentieux de la sécurité sociale".

Ne sachant pas si ma démonstration est correcte, j'aurais besoin de vos avis : I- reconnaissance des spécificités ( avant réforme) donc existence d'une juridiction spécifique au contentieux technique + règles procédurales spécifiques devant cette juridiction spécialisée et II- Remise en cause partielle des spécificités ( par la réforme) et ses limites. Je ne sais pas si mon I est hors sujet en sachant que ma problématique était la suivante : les spécificités du contentieux de la sécurité sociale sont elles réelles? Dans l'affirmative, ont elles été remise en cause ?

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour M

Je découvre votre message maintenant. Après lecture, je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider sur ce sujet. En le faisant remonter, peut-être y aura t il un membre capable de vous aider. Mais peut-être est-ce trop tard ? Dites-le nous.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Lorella Modérateur

un article qui peut vous intéresser. Il date de 2015

https://www.cairn.info/revue-regards-2015-1-page-61.htm



et ici un article sur la réforme au 1er janvier 2019

http://www.avocatparis.org/system/files/worksandcommissions/ordre_des_avocats_-_reforme_contentieux_de_la_ss_et_aide_sociale_-_20_dec._2018_mbe-fsi.pdf

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Publié par
M

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse, malheureusement mon plan de dissertation n’était pas correct selon la chargée de Td. Il fallait seulement parler de la réforme donc vos liens me seront utiles pour les partiels. Merci beaucoup!

Publié par
Lorella Modérateur

Il y a beaucoup de trafic en ce moment sur juristudiant. N'hésitez pas à relancer votre message si vous ne voyez pas de réponse et qu'il est descendu bien bas dans la file.

Bonne continuation dans vos études.

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