Bonsoir à tous
Voilà, étudiant en droit j'ai une liquidation à faire pour un cas pratique.
Néanmoins je bloque à un certain moment et je vous explique.
Le de cujus, a de son vivant fait plusieurs donations dont une en se réservant l'usufruit. Il donne donc la nue-propriété.
Néanmoins dans l'acte de donation se trouve une clause de rapport qui énonce que le rapport sera du montant de la donation(donc la valeur du bien au jour de la donation et donc en nue-propriété).
J'ai les valeurs en pleinespropriété à la date du décès et à la date de jouissance divise ainsi que la valeur du bien en nue-propriété à ces deux dates également.
Pour la réunion fictive qui nous sers au calcul de la masse de calcul pour obtenir la quotité disponible ainsi que la réserve héréditaire, je ramène à cette réunion la valeur en pleine propriété de cette donation au jour du décès.
Pour l'imputation néanmoins et c'est là que les problèmes commences, j'ai imputé sur la réserve individuelle du donataire la valeur de la donation en nue-propriété au jour de la donation.
J'ai aussi imputé sur la quotité disponible la valeur qui résulte de la soustraction entre la valeur de la donation en nue-propriété au jour du décès et la valeur de la donation en nue-propriété au jour de la donation.
Pour la masse partageable j'ai respecté la clause, c'est à dire que j'ai rapporté uniquement la valeur de la donation (qu'elle avait en nue-propriété) au jour de la donation.
Je ne suis malheureusement pas certain que c'est comme ceci que l'on opère et j'aimerais quelques éclaircissements s'il vous plaît. J'ai un peu perdu espoir donc si quelqu'un à l'amabilité de bien vouloir m'aider, cela me soulagerait grandement.