Diffusion d'image pornographique?

Bonjour, je voudrais savoir quelle est l'infraction commise lorsqu'on envoie une image à caractère pornographique avec un téléphone portable à un supérieur hiérarchique? Evidemment, la personne qui reçoit la photo n'est pas demandeur! J'ai cherché et je n'ai rien trouvé. Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
Juste un petit détail. Je rappelle que, contrairement à ce qu'on peut lire parfois à droite et à gauche par certains qui ne savent pas lire les articles du code jusqu'au bout, la pornographie - en tant que telle - n'est pas interdite en France.
J'ai cherché et je n'ai rien trouvé.

Pourquoi faudrait-il forcément trouver quelque chose ?

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La photo est une photo de l'employé! La personne qui reçoit la photo ne l'a pas demandée. L'emmployé a envoyé la photo pour se "venger" après avoir été licencié.Il a envoyé deux photos semblables dans la même journée. Voilà j'espère que mes réponses pourront vous permettre de trouver une réponse à ma question : y a-t-il une infraction à relever? Si oui, laquelle?

Bonsoir,
Si vous avez bien lu la charte du forum, c'est à vous de faire une proposition.

"Majeur et vacciné", le destinataire ?

Une chose est au moins certaine, l'employeur a bien fait de licencier l'employé...




P.S. : j'aurais été le destinataire, j'aurais répondu quelque chose du genre :

Je vous remercie pour vos deux photos d'identité que je m'empresse de joindre à votre dossier de demandeur d'emploi, qui part ce jour par courrier aux ASSEDIC...


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Bonjour, [citation:
y a-t-il une infraction à relever? Si oui, laquelle? ]

oui je pense que celles-ci sont compatibles vu votre préocupation: atteinte au droit à l image, et atteinte à la vie privée.
Dans tout les cas si j'étais son employeur je le rentrais la vie dur, car [citation:on n est maître de nos actes lorsqu 'ils sont encore en nous une fois qu'ils sont exécutés on peu se trouver dans une mauvaise position]

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Est-ce que l'article R 623-3 al2 du Code Pénal pourrait coller?

Bonjour,

atteinte au droit à l image

Vous êtes sûr ? Quelle "image" ?
L'image mettait en scène le destinataire ? L'émetteur ? Des personnes tierces ?

et atteinte à la vie privée

Intéressant. Vous pourriez développer ?
Donc, si je vous comprends bien,si vous m'envoyez une image sur mon téléphone portable, que cette image ne me plaise pas, je peux porter plainte contre vous pour "atteinte à la vie privée" ?
Vous avez une idée des sanctions prévues, dans ce cas ?

[citation:on n est maître de nos actes lorsqu 'ils sont encore en nous une fois qu'ils sont exécutés on peu se trouver dans une mauvaise position]

Où avez-vous trouvé ça ?

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Bonsoir,


3 fois dans la même journée ? il est en forme !

Ah que non, vous confondez ! 3 fois dans la même nuitée, c'est dans l'affaire "Etat de New-York c/ DSK" (et les circonstances n'étaient pas du tout les mêmes…)(ici, un licenciement, là une démission…)[mais, question forme, à près de 63 balais, je suis d'accord !)



Dans le cas présent, c'est…

Il a envoyé deux photos semblables dans la même journée.
deux fois, seulement…


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Bonjour,
Peut-être qu'en retournant vous coucher encore un peu, vous allez trouver le sens exact, au sens du code pénal bien sûr, de l'expression "atteinte sexuelle" ?
Qui ici, pourrait alors s'analyser comme une atteinte "oculaire" (en un seul mot, hein !!!).


Bis repetita placent : je rappelle à nouveau qu'en tant que telle, la pornographie (et donc les images du même nom) n'est pas interdite en France...


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Milleexcuses, je me suis trompé dans l'article que je vous soumaittais. Ce n'est pas le R623-3 mais le R624-2 al2 du Code Pénal. Au moins ça vous a fait rire. bon dimanche.

Re,
Il s'agit, ici, "d'envoyer à domicile" ou "de distribuer à domicile", par extension à "sur la voie publique ou dans des lieux publics".
Ce qui ne correspond pas à l'envoi d'un SMS/MMS sur un téléphone portable.
Selon moi.


P.S. : même en droit, il ne faut jamais perdre une bonne occasion de rire… Je dirais même, surtout en droit !


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Re,

1/ il y a forcement quelque chose pour protéger les mineurs

Ah là, oui ! Bingo ! Il y en a un ! Replongez donc dans votre code pénal avant de replonger dans les bras de Morphée…

2/ il y a forcement quelque chose pour éviter que je n'envoie des milliers de photos de moi à des millier d'adultes différents...

Non, a priori. Vous pouvez envoyer votre photo à la Terre (adulte)(majeure)(vaccinée) entière, si vous voulez.

Par contre, "à un(e) même adulte", alors oui, il y en a un…


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Bonjour désolé pour ma reponse précédente, j ai pas tenu compte des modification que le surfurdargen a eu a faire.
Franchement bravo pour l article 624-2 .pour moi il colle et je compte l utiliser si un jour je tombe dans ce cas !merci

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Bonsoir,

euh youpi

Attention, attention… Je n'ai pas dit qu'un procureur, mis au courant de votre monomanie, ne décide pas d'un internement d'office d'urgence avec camisole de force, injections de neuroleptiques et chambre d'isolement, mais là, on sort du cadre strictement pénal pour tomber dans un cadre à caractère médico-légal…



c'est frustrant, ça fait des mois que j'y pense et je n'ai pas le temps de le voir, et si je le voyais je n'aurai pas de temps d’appréhender d'autres sujets-
même quand j'apprends du matin au soir j'ai l'impression d'avancer si peu
mais bon chaque étape est nécessaire il faut avancer
Tout à fait exact, surtout au début. Pour bien faire, il faudrait tout apprendre d'un seul coup, ce qui n'est pas possible.

Pour avoir une idée assez nette et assez rapide d'un code, servez-vous de Légifrance.
La première chose que donne Légifrance quand on recherche un code, c'est son sommaire, ce qui donne déjà une bonne idée de son organisation (copiable dans un fichier Word ou Excel par un copié-collé). Le code (brut de fonderie !) est téléchargeable en PDF. Toujours très commode pour retrouver un article.

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Bonjour,
en effet j'ai recopié le plan du code civil et inscrit les articles correspondants
Ce qui doit donner quelque chose comme ça, non ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111017



pouvoir situer certains articles très précisément de mémoire en ayant uniquement connaissance de leur numéro.

Et n'oubliez pas les fonctions de recherche sous Word, Pdf ou Excel et la fonction de recherche experte dans Legifrance.

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Bonjour,[citation:
aah gildas ... les mots sont une arme, attention a ne pas vous blesser ! gregor]
Je ferais plus attention dans le future gregor merci!
Mais d' ou tu l a tien cette phrase?(gregor)

Cammile merci pour ta méthodologie pour mieux étudier tout ces long article!.
Au fait quel est le nouveau sujet de discution ?

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Bonjour les amis j aimerais que vous me donner votre point de vu sur l article se trouvant dans le forum droit publique portant sur :la part de l enfant du 1er lit face a celle de l enfant du 2nd lit.

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Vous avez oublié ma question? L'article R624-2, qu'en pensez-vous?

je t ai répondu l art 624 peut être utilisé pour défendre l employeur.IL es compatible selon moi.

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Bonjour,

note à Camille : dans l'affaire dsk/Banon le procureur de paris a retenu l'agression sexuelle dans la version de dsk qui était "j'ai essayé de l'embrasser" , l'atteinte sexuelle est donc quand même assez large !

Vous avez remarqué que ce communiqué de presse, déjà assez rare en soi, et très imprudent, fait couler beaucoup d'encre...
par exemple :
http://www.village-justice.com/articles/BANON-agression-sexuelle-reconnue,11000.html

En droit français, c'est un Parquet qui décide de qui à commis quoi ?


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Re,

R624-2
...
d'envoyer ou de distribuer à domicile
Cet article ne traite pas, à l'évidence, "d'envoi ou de distribution" par un procédé de télécommunications, sujet traité par ailleurs dans le code pénal.
Il s'agit ici de "documents papier" déposés dans le cube de métal qu'on appelle "boîte aux lettres" à son domicile.
De plus, s'agissant d'un téléphone portable, de celui d'un supérieur hiérarchique, il va falloir trouver la combinaison gagnante "téléphone portable = domicile" pour pouvoir appliquer, stricto sensu, cet article.

P.S. : vous avez vu les sanctions associées à cette grave infraction ?


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Re,
Sans compter qu'il va falloir définir la notion de "contraire à la décence", alors que des images dites "pornographiques" s'étalent à tous les coins de rues...
Traduction en clair : pour appliquer cet article dans le cas présent, il va falloir faire appel au "pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond des circonstances de l'espèce...". Pas gagné d'avance...


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Bonsoir,
Evidemment, si la boîte aux lettres appartient à un "chimpanzé en rut", ça ne va pas faire s'il rencontre un triste âne, bah non...


Pour le reste, si on considère que tenter d'embrasser et d'enlacer, voire même y arriver, peut constituer une agression sexuelle, alors je vois beaucoup de délits se perpétrer tous les jours sans que la police n'intervienne...
(voir la chanson de Brassens...)
(euh non, pas "Gare au gorille", celle-là, c'est pour le paragraphe du dessus...)



P.S. : je ne suis pas forcément toujours d'accord avec l'auteur de l'article que j'ai mis en lien, c'était juste pour illustrer le "coulage d'encre" sur le sujet.

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