J'ai recopié les questions qui sont tombées dans les années précédentes pour ceux qui l'ont pris avec TD. Il y a environ 7 à 8 questions à chaque fois. il faut savoir que certaines questions reviennent fréquemment d'une année sur l'autre.
- Montrer comment dans l'affaire des activités armées sur le territoire de la République du Congo, la CIJ règle t-elle la question de sa compétence?
- Départager selon la charte des Nations Unies, les prérogatives du conseil de sécurité et celles de l'Assemblée Générale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale?
- Les aspects impératif du droit international humanitaire, droit des conflits armés.
- Illustrer l'influence des facteurs économiques sur les revendications et les positions des Etats dans le domaine du droit de la mer?
- Présenter les différences entre le droit de passage inoffensif et le droit de passage en transit.
- Expliquez les cas de recours licite à la force selon la charte des Nations Unies?
- Dans quels cas un Etat tiers au statut de Rome peut-il se voir affecter par la compétence du CPI?
- Pourquoi parle t-on de "solf law" à propos de la formation du droit international de l'environnement?
- Quelle est , en une phrase, l'inovation introduite par le pacte de la SDN dans les modes de règlement pacifique des différends, par rapport au droit antérieur?
-Les implications et manifestations du consensualisme sur la compétence sur la compétence ratione personae de la CIJ ?
- Quel est l'apport de la convention Drago Porter au droit international?
- les origines et le contenu de la clause martens ?
- Quels éléments d'impérativité peut-on rattacher au droit international humanitaire?
- Contenu et implication quant à la mise en oeuvre du principe de précaution?
- Apprécier l'étendue de la compétence ratione materiae de la CPI?
- Comment le statut de la CPI porte t-il atteinte à la souveraineté des Etats?
- Comment se répartissent les responsabilités et les compétences entre le conseil de sécurité et l'Assemblée générale de l'ONU en matière de maintien de la paix et la sécurité internationale?
- Quelles sont les différences entre la zone contigüe et la zone économique exclusive?
- Donnez le fondement et un exemple de mise en oeuvre du principe des responsabilités communes différenciés?
- En quoi se différencient les modes de création des juridictions pénales internationales?
- Expliquez comment et sur quelle base on peut juridiquement qualifier, eu regard du droit international humanitaire, le conflit dans le cadre de la "lutte du peuple palestinien"?
- Le régime juridique de l'espace extra-atmosphérique touchant notamment à la lune, aux corps célestes?
- Fondement et type de conflit à caractère international ?
- Donnez le fondement et le contenu du principe de l'égalité des belligérants?
-Donnez les différences entre la CIJ et la CPI quant à la base de leurs compétences vis-vis des Etats partis?
- Sens et implication du principe de précaution?
- Article 24 de la charte et compétence du conseil de sécurité?
-En 2 phrases, le contenu et les implications de la clause Omnes?
- Evolution du droit de la règlementation du recours à la force?
- l'évolution du Jus ad bellum
- En quoi consiste la compétence universelle ?
- Donnez le fondement et les types de conflit armés à caractères internationaux?
- Au regard des règles classiques du commerce international, quel est le sens des inégalités compensatrices?
- Quel est le régime des décisions de la CIJ ?
- Quelles sont les caractéristiques des opérations de maintien de la paix?
- Le régime juridique des espaces maritimes dont la désignation comporte le terme zone?
- Présentation succincte du régime des libertés de l'air ?
- Quel sens donnez-vous à la revendication exprimé par les pays en voie de développement de la souveraineté des peuples et des nations sur leurs ressources naturelles?
super! merci! apparemment beaucoup de questions reviennent chaque année alors au boulot les juristes!
Bizarre, ça,. Comment ça se fait que Marie Folie ait 0 messages à son actif?
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