DIP cas pratique

Bonjour ! Je suis en formation Master en ce moment, et j’ai reçu un cas pratique de DIP qui me dépasse complètement ! J’espere ne pas trop vous en demander, mais si vous pouviez m’aider...


Dans les années 1940, monsieur Tafak quitte le Cameroun pour aller poursuivre ses études en Oubangui Chari (actuelle République centrafricaine). Pendant son stage de formation à Mobaye, il rencontre une jeune centrafricaine de l’ethnie Sango. Il l’épouse. De cette union naîtront plusieurs enfants, dont 4 en Oubangui Chari. A la fin des années 50, monsieur Tafak rentre au Cameroun bardé de diplômes avec toute sa famille. Pour s’insérer au Cameroun, il aura des difficultés à faire reconnaître les diplômes obtenus en Oubangui Chari.
Après les indépendances, l’Oubangui Chari deviendra comme le Cameroun, un État indépendant.
Ses enfants vont grandir au Cameroun, aussi bien ceux qui sont nés en Oubangui Chari, qu’au Cameroun.
A la majorité, les plus âgés des enfants vont chacun prendre leur direction.

L’aîné de la famille, Simo Tafack, ira poursuivre, comme son père, ses études en République centrafricaine. Comme son père, il rencontrera une centrafricaine qu’il épousera. Son épouse lui donnera deux enfants. Il sera recruté par l’Etat centrafricain comme Diplomate et sera affecté comme attaché d’ambassade en Algérie. Ici, sa femme lui donnera un autre enfant. Plus tard, le couple et les trois enfants se retrouveront en France. La discorde éclatera dans le couple car Simo, très pris par son travail et son goût du perfectionnisme, passe le plus clair de son temps dans les amphithéâtres car il veut devenir expert-comptable.
Ils vont se séparer mais sans divorcer.

Le deuxième fils, Toffo Tafak, envoyé en France pour faire des études, va y rencontrer une jeune français prénommée Dominique, avec qui il aura un enfant appelé Sirenken. Revenu au Cameroun, il va se marier avec une camerounaise, et s’établir définitivement au Cameroun.

Le troisième fils, Sango Tafak, a épousé une sénégalaise, riche commerçante qui vient de décéder subitement en France. Elle a laissé des biens immeubles à Bangui, au Cameroun et une entreprise au Gabon.

Le quatrième fils, Koyace Tafak, est allé en congés en République démocratique du Congo. Il a été victime d’un accident causé par un tchadien, lui aussi en congés à Kinshasa. Revenu au Cameroun, sa situation s’est aggravée. Il apparaît que son état est la conséquence du traumatisme subi au Congo.

Aujourd’hui, cette famille connaît plusieurs problèmes.

1. Madame Simo Tafak est revenue au Cameroun et veut divorcer. Son mari a des biens au Cameroun et en France où il a poursuivi sa carrière d’expert-comptable. Les juridictions camerounaises sont-elles compétentes pour connaître de ce divorce ?
2. Quel sera le sort du régime matrimonial des époux Simo Tafak ?
3. Quelle est la loi applicable à ce divorce ?
4. Sirenken vient d’arriver au Cameroun. Il recherche son père et se demande s’il peut avoir la nationalité camerounaise. Il souhaite surtout établir un lien de filiation avec son père.
5. Sango Tafak se demande quels sont ses droits ainsi que ceux de ses enfants dans la succession de son épouse.
6. Koyace Tafak veut obtenir réparation. Quel est le tribunal compétent ? Quelle est la loi applicable à ce litige ? Que faire pour exécuter la décision rendue par le juge compétent ?

Salut

Rien d'urgent ni de vital, ne crions donc l'urgence ni à l'aide dans le titre du sujet... Qui par ailleurs ne rend pas du tout compte de ce qu'il contient.

De plus votre message n'est pas conforme à la charte dû forum en ce qu'il n'apporte pas un travail préalable.
Aussi Si Vous voulez recevoir notre aide il va falloir dordire un peu plus.

Bonne journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Excusez-moi de ne pas avoir lu la charte, c’est justement parce que c’est assez urgent (a remettre lundi prochain), sincèrement désolée. Je la lis