Directives européennes et juge administratif français

Bonjour,

Mon cours de droit administratif me pose problème en ce qui concerne les directives européennes.

J'ai bien compris que les directives européennes donnent une obligation de résultat aux états membres de l'union. Pour ce faire, les états doivent adapter leurs lois et leur législation. Il faut donc un décret qui transpose une directive pour qu'elle soit applicable en droit interne.

Les états ont un délai pour prendre un décret de transposition. Passé ce délai, plus aucune loi ne doit être prise à l'encontre de l'objectif déterminé par la directive. D'ailleurs, même avant l'acte de transposition, les lois ne doivent pas aller à l'encontre de la directive.

Les justiciables ne peuvent pas se prévaloir d'une directive EU sauf si cette dernière est d'effet direct (qui s'applique directement aux particuliers et qui n'a pas besoin d'un autre texte complémentaire pour être effective).

Le JA peut contrôler la constitutionnalité d'un acte transposant une directive. Pour ce faire, il doit vérifier si le principe évoqué à son équivalent en droit européen. Il peut, si la question est complexe, poser une question préjudicielle devant le CJUE. En attendant, il devra sursoir à statuer.


Voilà en gros ce que je sais sur les directives européennes en droit français. Est-ce que j'ai bien compris ou pas ? Je vous avoue que je trouve ça un peu difficile avec cette jurisprudence fleurissante.


Merci,
Valentin

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