Salut à tous, voilà mon commentaire si vous pouviez m'aider à trouver des idées se serait super !
Commentaire : Discours de Pierre Mazeaud (président du conseil constitutionnel en janvier 2005) :
« La loi n’est pas faite pour affirmer des évidences, émettre des vœux ou dessiner l’état idéal du monde (en espérant sans doute le transformer par la seule grâce du verbe législatif ?) Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits »
J'ai quelques idées:
- lois mémorielles (cf les 4 lois mémorielles)
- place du conseil constitutionnel vis à vis des lois
- méthode de l'entonnoir
- hausse de volume de lois qui ne sont ni des droits ni des obligations
- une définition de la loi selon le président du conseil constitutionnel