Bonjour à tous,
J'aurai voulu avoir des renseignements sur le discours de Nicolas Sarkozy:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/cahier-n-29/discours-prononce-le-1er-mars-2010-par-m-nicolas-sarkozy-president-de-la-republique.52885.html voici le lien!
Je dois faire un commentaire entier de texte sur son discours. J'ai compris qu'il parlait de la QPC comme une révolution juridique, un accomplissement de l'Etat de droit. De plus, il évoque la saisine individuelle et indirecte.
Cependant, je n'arrive pas à formuler de problématique et de plan.
Quelqu'un pourrait -il m'aider?
Merci d'avance
Eh bien... il faut parler de la QPC.
Sarkozy présente cela comme une révolution juridique, l'aboutissement de plusieurs dizaines d'années de droit constitutionnel (perso j'approuve).
La disserte porte donc sur le fait de savoir si c'est autant une révolution qu'on le dit, l'évolution qui a permis d'arriver jusque là, les limites de la QPC actuelle (notamment la composition du Conseil Constitutionnel...).
Pleins de choses à dire, il suffit que tu trouves un angle d'attaque intéressant, et que tu démontres quelque chose dans ta disserte !
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Bonjour,
En tout cas, au rythme approximatif moyen de 9 par mois, elle a eu un certain succès...
(sans compter les demandes rejetées par "filtration sélective" au niveau de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat)
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Hors Concours