Discours préliminaire du premier code civil

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Bonjour,
Je dois faire le commentaire d'un extrait du discours de Portalis, j'ai déjà un plan, mais la phrase " à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables ,une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de loi" me pause problème. Je ne comprend pas vraiment se que l'auteur veut dire par la.
De plus,je ne comprend pas pourquoi il fait référence au droit naturel dans son discours. Le considère t-il comme une sorte de complément au droit positif?
Merci pour vos réponses

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Camille Intervenant

Bonjour,
commentaire d'un extrait du discours de Portalis
...
pourquoi il fait référence au droit naturel dans son discours. Le considère t-il comme une sorte de complément au droit positif?

Quel extrait avez-vous ? Parce que, quelque part dans son discours, il l'explique assez clairement, il me semble.

la phrase " à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables ,une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de loi" me pause problème. Je ne comprend pas vraiment se que l'auteur veut dire par la.
Que ne comprenez- vous pas dans cette phrase ?
Le mieux serait peut-être, même si c'est un peu fastidieux, de lire le discours en entier au moins une fois.
(ce que tout étudiant en droit devrait avoir fait)
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P.S. : faites attention à votre orthographe.

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L'extrait est "Il serait sans doute désirable que toutes les matières pussent être réglées par des lois.

Mais à défaut de texte précis sur chaque matière. un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de la loi. Quand on n’est dirigé par rien de ce qui est établi ou connu, quand il s’agit d’un fait absolument nouveau, on remonte aux principes du droit naturel. Car si la prévoyance du législateur est limitée, la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut intéresser les hommes.

Tout cela suppose des compilations, des recueils, des traités, de nombreux volumes de recherches et de dissertations.

Le peuple, dit-on, ne peut dans ce dédale démêler ce qu’il doit éviter où ce qu’il doit faire pour avoir la sûreté de ses possessions et de ses droits.

Mais le code même le plus simple serait-il à la portée de toutes les classes de la société ? Les passions ne seraient-elles pas perpétuellement occupées à en détourner le vrai sens ? Ne faut-il pas une certaine expérience pour faire une sage application des lois ? Quelle est d’ailleurs la nation à laquelle des lois simples et en petit nombre aient longtemps suffi ?

Ce serait donc une erreur de penser qu’il pût exister un corps de lois qui eût d’avance pourvu à tous les cas possibles, et qui cependant fût à la -portée du moindre citoyen."

Pour la phrase, il je ne comprend pas vraiment si il défend le droit actuel ou non

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Camille Intervenant

Re,
L'extrait est...

Je pense qu'effectivement, vous devriez jeter un coup d'oeil au texte du discours qui "tourne autour" de cet extrait.

Pour la phrase, il je ne comprend pas vraiment si il défend le droit actuel ou non
Que voulez-vous dire par là ? Il est certain que, dit comme ça, Portalis n'a pas pu connaître notre "droit actuel", du moins dans son état actuel.

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Je m'exprime mal. Je me demande s'il défend le droit de l'ancien régime ou non

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"Mais à défaut de texte précis sur chaque matière. un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de la loi. Quand on n’est dirigé par rien de ce qui est établi ou connu, quand il s’agit d’un fait absolument nouveau, on remonte aux principes du droit naturel. Car si la prévoyance du législateur est limitée, la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut intéresser les hommes. "
C'est surtout ce paragraphe qui me pause problème, et plus j'y réfléchie, plus il m'embrouille.
En gros, Portalis définit le droit de l'ancien régime comme un usage constant etc,et aussi qu'il reposait sur le droit naturel?

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Camille Intervenant

Re,
Je me demande s'il défend le droit de l'ancien régime ou non
Ni l'un, ni l'autre.

C'est surtout ce paragraphe qui me pause problème, et plus j'y réfléchie, plus il m'embrouille.
Lisez bien :
à défaut de texte précis sur chaque matière...

Qu'est-ce que peut être, même encore aujourd'hui dans certaines contrées françaises, un "usage ancien, constant et bien établi" ?

Et ça ne vous rappelle rien d'assez récent, en relation avec le Conseil constitutionnel (Olé !) ?

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Il parle du droit coutumier?