disposition constitutionnelle mal formulée

Bonjour,

Il est des questions qui me taraudent et sur lesquelles je sollicite vos lumières de juristes (je n'en suis, hélas, pas un?):

si une disposition constitutionnelle est mal rédigée(ou mal formulée) au point qu'elle en devient ambiguë et peu intelligible, est-il possible qu'elle soit déclarée inapplicable? Ou faut-il la réécrire au moyen d'une révision? Que se passe-t-il si cette disposition fait partie des limites à la révision?

Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Question intéressante.


si une disposition constitutionnelle est mal rédigée(ou mal formulée) au point qu'elle en devient ambiguë et peu intelligible, est-il possible qu'elle soit déclarée inapplicable?


Je n'ai aucun souvenir d'une règle de droit déclarée inapplicable car elle ambiguë ou peu intelligible. Néanmoins, il n'empêche que les règles de droit sont parfois ambiguës et peu intelligibles. Pour autant, elles continuent (bien sûr) à s'appliquer quoi qu'il arrive. Tâche est à la jurisprudence (les juges) d'éclairer le propos ambiguë. Alors comment feront les juges pour trancher, pour décider, pour éclairer ? Tout simplement en faisant ce qu'on appelle une interprétation téléologique : c'est-à-dire qu'ils décideront en fonction de l'esprit qu'a voulu donné l'auteur du texte à la disposition constitutionnelle ou législative. En gros, qu'est-ce que cherchait à dire le parlement ou le gouvernement qui a fait cette règle ? Mais dès fois, certains droits s'éloignent un peu de cette interprétation téléologique. Par exemple, les juges en droit civil s'offrent quelque fois des petites largesses avec l'interprétation téléologique.


Ou faut-il la réécrire au moyen d'une révision? Que se passe-t-il si cette disposition fait partie des limites à la révision?


Pas nécessaire de la réécrire puisque le juge sera forcément amené à la repréciser un jour.

Si cette disposition fait par des limites à la révision, une fois de plus le juge aura l'occasion de s'exprimer et d'affirmer sa décision grâce à son pouvoir d'interprétation.

Bonne soirée,