Dissension entre releve de notes CNAM

Bonjour

Je suis étudiante au CNAM dans l’institut Intec.

Le CNAM Intec qui enseigne ce cursus a émis des notes pour
chaque matière étudiée. Nous ne revenons pas sur la notation émise ni sur les
coefficients qui ont pourtant changé en notre défaveur, mais sur le calcul des
points généré par les notes.

Il s’avère que l’institut CNAM Intec n’utilise pas le même
mode de calcul de point que le CNAM.

Le CNAM Intec estime qu’une note de 13.5 génère 13.5 points
alors que suivant le relevé de notes du CNAM une note de 13.5 génère 14 points,
le CNAM arrondit à l’unité supérieure les notes règlementation interne. Cela
peut sembler un détail mais selon le CNAM Intec j'ai
128.5 points alors que selon le CNAM j'ai 131 points
et suis donc diplômée, le nombre de points nécessaires pour être diplômé du DGC
étant de 130 Points.

Selon le « règlement national du contrôle des
connaissances et des compétences du conservatoire National des arts et métiers (Annexe 15 du Règlement intérieur du Cnam, issue de la
délibération du conseil d’administration du 12 juillet 2017, modifiée
délibérations des 16 octobre 2019 et 17 décembre 2020 –version en vigueur au 13
janvier 2021) page 7 article 5.3 - Attestations de résultats et de
réussite, relevés de notes » le relevé de notes se trouve
sur le site du CNAM (et non celui du Cnam Intec qui l’également n'existe pas) .

Ce point étant rappelé sur le site du CNAM (Fabrique vos
compétences)

https://www.cnam-paris.fr/questions-reponses/questions-reponses-examens-978675.kjsp

Questions – réponses / Examens

Nous avons porté ce problème auprès du CNAM Intec qui à
l’instar du CNAM n’avait pas connaissance de ce détail mais n’entend pas
modifier son mode de calcul, bien que celui-ci est été émis par l’institution
du CNAM.

Les statuts du CNAM sont soumis au Décret n°88-413 du 22
avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Article 1

Le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.)
est un établissement public de l’État à caractère scientifique, culturel et
professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur. Il constitue un grand établissement au sens de [color=windowtext;]l'article L.
717-1[/color] du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce
même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations
prévues au présent décret. Le CNAM forme avec les centres associés définis au
titre V ci-dessous un réseau à vocation nationale et internationale. Son siège
est fixé à Paris.

Article 4

Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement
ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur,
pour lesquels il a été habilité.

Les conditions d'admission des élèves aux prestations du
CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur
de l'établissement.

Le CNAM étant un seul et unique établissement il ne
peut y avoir plusieurs modes de calcul de points.

Suis je diplômée? et que faire si le CNAM Intec refuse d'appliquer le décret?