Dissert:la signature ds l'exercice du pouvoir réglementaire

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour une dissertation dont le sujet est: "la signature dans l'exercice du pouvoir réglementaire".
Le problème est j'ai du mal à comprendre le sujet donc pour trouver une problématique et un plan c'est quasi-impossible. C'est pourquoi je fais appel à vous pour m'aider à comprendre ce sujet. Et a donner vos idées si vous en avez.
Cordialement

Bonjour. C'est ma première intervention hors présentation. J'espère que je ne viole pas les conventions posées par le site.

Bref, à première vue, le sujet est assez simple, il doit répondre à la question : qui signe les actes réglementaires?

Est-ce un sujet de droit constitutionnel ou de droit public général? La réponse à la question ne sera pas la même en fonction du droit dans lequel tu te places.

Très brièvement, le sujet fait allusion aux signatures du Premier Ministre et du Président de la République. Mais tu ne dois pas pour autant oublier l'autorité préfectorale, les ministres dans le cadre de leur pouvoir réglementaire limité et les autorités décentralisées. tu dois t'intéresser aux cas dans lesquels le président de la République, le Premier ministre signe ou contresigne les décrets, mais aussi la valeur juridique des signatures, si l'absence de signature est un vice de forme.
Petite aide, les arrêts Sicard de 1962 et Meyet de 1992 ( ou 1993 ) du Conseil d'Etat te donneront de bonnes bases pour ta dissertation.

Je n'ai pas de plan en tête mais je te conseille d'ouvrir un bouquin de droit administratif, pour ne pas dire le Chapus qui, de mémoire possède toute une partie sur la signature des actes réglementaires très bien faite.

Voilà, n'hésites pas à demander plus de précisions.

Courage