Dissert les limites du pouvoir sanctionnateur de l'employeur

Bonjour,

cette semaine c'est une dissertation qui m'est demandé de rendre.

Je prospose mon plan.

I) Les mesures préventives prises par les pouvoirs publics

II)Le controle à posteriori éffectués par les pouvoirs publics

Alors???

Un plan c'est deux-parties, deux sous-parties et une problématique

Bonjour
alors si tu donnes ceci à ton correcteur tu vas avoir une note très basse...

Une dissertation c'est tout d'abord une problématique
puis un plan en 2 parties et 2 sous-parties

Peux-tu nous transmettre ces éléments?
Merci

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Alors je reviens dans une heure le temps de bien lire la dizaine d arrets comme ça je serai précise

Bonjour

Je suis une petite nouvelle sur le forum
J'ai vu le sujet de la dissertation
Il se trouve que j' ai exactement le même


D'ailleurs je me pose une question: le pouvoir sanctionnateur regroupe t-il les trois pouvoir ou uniquement le pouvoir disciplinaire, sachant que le pouvoir de direction est lié au pouvoir disciplinaire?

Quelqu'un aurait une réponse?


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L'homme de l'avenir est celui qui a la plus longue mémoire

I)La protection legislative du salarie

A)La cause à effet imposée
1)La faute disciplinaire
2)La sanction disciplinaire

B)Les principes intouchables

II)Les règles procédurales garantes de la protection de l'employé

A)L'exigence d'une convocation à un entretien préalable
B)L'exigence d'une notification de la sanction

Alors?

Voici mon plan également

I-des garanties en faveur du salariés
A. des garanties de fond: mesures protectrices des salariés
B. Un contrôle judiciaire a posteriori

II- l'établissement d'un droit disciplinaire: un frein au pouvoir sanctionnateur

A. Une procédure disciplinaire stricte
Cf. convocation préalable etc

B. La nécessité de limites au regard des droits et libertés fondamentaux

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L'homme de l'avenir est celui qui a la plus longue mémoire

Poussine de quelle ville es-tu??